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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 22:00

J'ai déjà  dit plusieurs fois que nous aimions bien dans notre beau pays, confier l'art de juger à des quidams ... Voila le dernier avatar de mes mes-aventures sur ce sujet :

Soucieux tout à la fois d'améliorer la retraite des vieux et d'alléger son budget, l'état a inventé voici quelques années un "juge de proximité" chargé de juger - à juge unique ! - les affaires civiles et pénales de moindre importance (au lieu de créer de nouveaux postes de juges d'instance occupés par de vrais magistrats ...).

Ces "juges", en général flics, fonctionnaires, huissier ou avocats en retraite sont trés souvent bien peu au fait des régles juridiques et parfois carrement gâteux, lorsqu'ils ne cumulent pas sans vergogne gâtisme et cretinisme (ça va gueuler !!).

Aujourd'hui je défendais une affaire de tapage nocturne totalement abracadabrante dans laquelle une femme était poursuivie pour avoir fait du tapage lors d'une fête organisée dans un local communal ... alors que dans le dossier, les gendarmes mentionnaient que la nuit en question ils n'avaient jamais constaté de tapage !

La relaxe était assurée devant un magistrat digne de ce nom et même devant n'importe quelle personne censée .... Pas devant l'ineffable juge de proximité qui a condamné cette femme "pour faire un exemple" a-t-il  dit !!!

Bien sur cette extraordinaire bétise est insusceptible d'appel ...

Pendons le !!

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18 août 2008 1 18 /08 /août /2008 23:00

Notre terrifiant metier a une caractéristique : on ne nous dit JAMAIS merci !

Et oui, si l'on gagne le proces, c'est la moindre des choses, de toutes les façons c'était archi facile et on aurait pas été là, ca aurait été pareil !

Si l'on perd ... on est juste un gros naze, au mieux incompetent, au pire vendu !

Dans cette vallée de larmes, surgage parfois un client qui, très simplement, nous remercie de l'avoir recu, soutenu et défendu.

C'est le cas aujourd hui  ! Rentrant de vacances, je constate d'abord que la plupart des affaires en délibéré sont gagnées ( bon karma !) mais surtout je reçois ce mail :

Bonsoir
   
Je suis XXXX et vous avez plaidé pour moi le 5 juin 2008 concernant les modalités de garde et pension alimentaire pour mon enfant
 
J'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention de la décision de Madame le Juge et je me décide à vous écrire ces quelques lignes pour vous exprimer ma profonde gratitude et mes plus sincères remerciements pour votre aide si précieuse dans ce dossier qui fût délicat pour moi.. et pour ma famille aussi
 
Merci pour votre professionnalisme et votre qualité d'argumentation. Je me sens infiniment soulagée et l'avenir me semble plus "protégé" grâce à cette décision
 
Encore mille mercis de m'avoir rendu ma sérénité


Qu'on  n'aille pas penser que j'aime me faire masser l'ego (j'ai réglé cette question définitivement en enfermant cette salle bete dans une cage que moi seul peut ouvrir!!)

Juste, je voulais dire que c'est le genre de choses qui donnent envie de continuer a execer cette profession ...

Allez ! c'est reparti pour une nouvelle année judiciaire !!!

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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 17:44

Qui peut l'ignorer au vu du tapage médiatique, le Tribunal de Grande Instance de Lille vient de faire droit à la demande d'un homme qui voulait voir prononcer la nullité de son mariage pour cause d'erreur sur les qualités substantielles de son épouse, à savoir ...qu'elle n'était pas vierge comme elle l'avait promis juré croix de bois croix de fer!

En droit, il n'y a rien à en dire. Le mariage est un contrat comme un autre (malheureusement...) avec ses vices du consentement et l'erreur en est une. Ici un homme d'une trentaine d'années fais l'acquisition d'une fille bien plus jeune dont il lui est affirmé (par ses parents ? ...) qu'elle est vierge alors que non...

Passons sur les conditions abracadabrantes qui ont du présider à l'administration de la preuve ( que mes lectrices me le confirment : quelle fille saigne aujourd'hui lorsqu'elle perd cette fameuse virginité??!!).

Les droitsdelhommistes ont beau hululer que le coup de projecteur médiatique jette l'opprobre sur la population musulmane, les faits sont là : En 2008, il y a en France des hommes dont la morale moyenâgeuse et le mépris de l'autre les amène à faire de l'absence de  virginité un vice du consentement, de même que le compteur trafiqué d'un véhicule peut entraîner l'annulation d'une vente !!!

Bravo à vous, Elizabeth BADINTER qui vous êtes levée devant cette chosification de la femme !

Je me demande ce qu'auraient pensé ceux qui ont lutté avec acharnement depuis le début des années 50 pour les droits des femmes si on leur avait dit qu'en 2008 des comportements pareils existeraient encore ..... Le Docteur Pierre SIMON, à l'origine des grandes Lois sur le planning familial, la contraception et l'avortement, qui vient de nous quitter, doit se retourner dans son sépulcre ...

Oui nous devons le crier haut et fort et rester vigilants : l'oeuvre construite par toute cette génération est fragile et nombreux sont les coup qui y sont portés. Le voile islamique en était un, cette affaire en est une autre. Doit on le taire parce qu'il s'agit de musulmans ? Jespere que non car bien au contraire, notre pays pourrait s'enorgueillir s'il cessait de s'auto-flageller devant les intégrismes, au nom d'une tolérance qui fait tant de mal, et se montrait intransigeant avec les ennemis de la liberté, car c'est bien de cela qu'il s'agit : la liberté intérieure, celle des femmes d'abord, et de l'humanité ensuite...



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21 mai 2008 3 21 /05 /mai /2008 21:34

Notre Barreau vient de remporter un suberbe combat : nous avons apres des années de négociation acharnée, réussi à obtenir que chaque avocat possede ... devinez quoi ...

.... la clef permettant d'accès au Tribunal de Grande Instance !!!

Retour en arriere

Le Palais de Justice comporte de toute eternité trois entrées, à l'ouest, au nord et au sud du batiment . Au fil des ans, un Chef de Juridiction épris de sécuritarisme à condamné progressivement toutes les entrées jusqu' a ne conserver que l'entrée à l'ouestbardée du portique de sécurité et les vigiles dont j'ai parlé voici quelques mois ...

Les Magistrats, les personnels du greffe .... et jusqu'aux femmes de ménage .... avaient en outre une clef leur permettant d'entrer par les autres portes, où de sortir comodément à l'issue d'audiences tardives.

Oui tout le monde avait une clef .... tout le monde sauf les avocats, gens de sac et de corde s'il en est, foutue engence dont il convient de se méfier !!!

Et bien voila c'est fait, nous avons la clef comme les autres ! .... euhhh .... j'oubliais ... il a fallu tout de meme signer un "contrat de mise a disposition" de la clef de trois pages nous rappelant l'immense honneur que l'on nous fait en nous accordant le sésame, et payer une caution de 50 € !!!!

Bref parlons clair : nous en sommes réduits à chialer pour avoir la clef de notre lieu de travail !!!

Vraiment notre malheureuse profession dénaturée et decrédibilisée à les combats qu'elle mérite ...


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10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 21:13

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 10 avril 2008, a fait droit au recours de la profession d’avocat en annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la deuxième directive blanchiment du 4 décembre 2001.

Il a fait prévaloir le respect du secret professionnel que l’avocat doit à son client sur les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Il annule ainsi la disposition du décret du 26 juin 2006 qui compromettait le respect du secret professionnel dans le cadre d’une consultation juridique (article R. 563-4 CMF).

Cet arrêt, qui fait application des principes européens, est fondamental en ce qu’il définit la portée du secret professionnel de l’avocat en tant que droit absolu de chaque citoyen.

Il fait prévaloir le secret professionnel sur les obligations liées à la lutte contre le blanchiment dans le cadre des activités de consultation juridique et de représentation en justice de l’avocat.

Notre profession défigurée, vilipendée, usée et décriée a - pour une fois - pu valablement faire entendre sa voix pour que le sanctuaire que constitue depuis toujours un cabinet d'Avocat ne devienne pas la bouche des dénonciations ...

 

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20 février 2008 3 20 /02 /février /2008 23:21

C'est une spécialité bien encrée dans notre pays de confier l'art - difficile - de juger a de simple quidams, au nom de la fiction selon laquelle le peuple français au nom de qui l'on juge, peut bien finalement se charger directement de cette tâche...

On connait bien sur la Cour d'Assises composée de 9 jurés (12 en appel et trois magistrats professionnels) qui vont être chargés d'infliger de tres lourdes peines de prison (ne nous plaignons pas il n'y a pas si longemps c'était la mort !!!) sur la base d'un dossier qu'ils ne connaissent pas, en fonction d'impressions d'audiences et sans aucune conaissance juridique...

Mais la Cour d'Assises est l'arbre qui cache la foret !!!

Dans la série les quidams ont le pouvoir, citons :

- les nombreuses juridictions mixtes (un juge et des quidams) comme le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal pour enfants ...

- les deux juridictions entierement composées de quidams : les tribunaux de commerce (dont les magouilles font régulierement la une des journaux) et le conseil des prud'hommes, chargé de juger les conflits entre salariés et employeurs, curieusement épargné par les critiques alors qu'il est probablement la juridiction la plus intrinsequement dévoyée et pourrie du systeme judiciaire français . Minés par les conflits de classe, noyautés par les syndicats, les conseil des prud'hommes font  évidemment tout sauf du droit ...

Fort heureusement tout cela se voit parfois : cette semaine, lors d'une audience (à CASTRES dans le TARN) les conseillers prud'hommaux ont craqué en pleine audience et se sont mis sur la figure, fracassant dans la foulée le greffier qui voulait les séparer ... audience suspendue ... y aura t il des suites ? A si ca avait pu etre filmé !!!

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30 décembre 2007 7 30 /12 /décembre /2007 23:06

L'année judiciaire 2007 à eu, convenons en, une sale tête !

Machinisation des juges face à des avocats alibis avec la loi sur la récidive, mise en chantier, brouillonne et souvent dépourvue de cohérance globale, de la carte judiciaire, et à nouveau le fantasme du divorce sans juge, un papier signé entre deux promotions immobilieres dans le bureau d'un clerc de notaire, aussi dépourvu de sens que l'est devenu le mariage à durée determinée ....

Nous allons avoir tout cela en couleur en 2008, et aussi le reste, les coups de boutoirs au secret professionnel avec les juges hysteriques orleannais, la loi sur le blanchiement qui voudrait transformer les avocats en indicateurs de police .... et tout ce que nous ignorons encore et que nos Princes vont nous concocter !

Soyons en surs: la profession d'Avocat ne sortira renforcée d'aucune réforme à venir, puisqu'elle ne n'est jamais, il n'ya qu'a voir tout ce qui a été fait depuis les vingt dernieres années !

Alors continuons à danser au dessus du volcan : la vie est si belle de toute façon puisque demain a toujours raison : Voyez  ce moment fugace où nait le soleil nouveau, et tous ceux qui suivront jours après jours, cette victoire de la lumiere sur les tenebres doit bien avoir un sens....

Tentons donc en 2008, de réaliser un peu plus (ou un peu mieux est ce pareil ? ) ce que préconisait Friedrich Nietzsche : "Tu dois devenir l'homme que tu es. Fais ce que toi seul peux faire. Deviens sans cesse celui que tu es, sois le maître et le sculpteur de toi-même.»



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12 décembre 2007 3 12 /12 /décembre /2007 12:09
La Justice se modernise !!

Partout, on ne parle plus que de webconférences, mise en état electronique, dématerialisations des procédures, clefs USB (louées? quand meme, aux avocats, qui peuvent payer, eux.. comme toujours ) procédures sur CD Rom .. bref le pied intégral !!!

.... sauf que justement, quand la procédure est comme ca : 


 
.. soit huit tomes de paperasse indigeste, enormissime, kafkaienne, affreutissime, justement c'est pas possible d'en avoir la copie, ni par mail, ni par cam, ni par cd, ni par photocopie et même pas par pigeon voyageur !!!

Il faut porter ses mimines au Tribunal consulter sur place ( heuu quand c'est pas le procureur qui l'a, ni le juge, ni quand la greffiere est pas la , ni quand les grilles sont fermées .. bref fenetre de tir etroitissime !!) et séduire la greffiere pour avoir quelques malheureux extraits ....

Comme dit la pub, si c'était pas si grave ca ferait rire !!!

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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 00:02

La loi française prévoit le principe du double degré de juridiction afin qu'il soit possible, si l'on est en désaccord avec la décision du juge, de demander à un autre de statuer. Si l'on n'est pas satisfait de cette seconde décision, il existe enfin la Cour de Cassation est garante de la bonne application de la loi.

Dans notre pays, nous nous trouvons donc dans une situation de sécurité ou le juge ne peut pas faire n'importe quoi. Elle est pas belle la vie ?!

En pratique, le justiciable moyen se retouve en permanence en butte aux erreurs grotesquissimes de juges surbookés redant des décisions à la chaine. Par exemple (et je ne les invente pas), tel juge qui exonère le mari de tout paiement de prestation compensatoire du fait de la faute de l'épouse, oubliant que la loi a changé et alors même que le divorce estentrepris sous l'empire de la nouvelle loi, un autre juge qui déboute un creancier de ses demandes alors que le débiteur ne les contestait même pas, un troisième qui fixe la pension alimentaire à un montant supérieur au revenu du débiteur, un quatrieme qui rend sa décison de débouté avant même que les plaidoiries aient eu lieu, et donc sans pieces ....

Nos juges n'étant pas responsables de leurs erreurs, voire de leurs fautes, il appartient au justiciable mécontent de faire jouer ce double degré de juridiction, sans possibilité pour lui d'obtenir quelque dédommagement que ce soit.

Mais pour arriver à avoir gain de cause, le justiciable va devoir atendre et dans certains cas exécuter la décision absconse rendue, mais en outre il lui faudra payer de ses deniers avoué, avocat ou avocat aux conseils...

Le préjudice causé par ces erreurs est important, parfois considérable ou même irréparable et ... rien, nada, wahlou, le juge a le droit de se tromper et le justiciable doit être un citoyen muet.

Au mieux ca sera l'Avocat qui trinquera parce que le le justiciable, qui trouve cela injuste (et il a bien raison), va changer d'avocat  et parfois il va même tenter de mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle parce que NOUS nous sommes responsables et assurés ..

Bien sur, l'avocat n'est pas responsable des erreurs du juge, mais il va devoir se défendre à cette procédure. Sa défense va coûter de l'argent à la compagnie d'assurance, qui va augmenter les cotisations des avocats...

Ad libitum !!

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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 22:48
Vous avez vu  que le Ministere de la Justice  vient de décider de filter l'entrée de tous les tribunaux au moyen d'un detecteur de métaux flanqué d'un garde chiourme patibulaire ? Réponse à l'agression d'un magistrat dans l'est de la france  ...  La politique spectacle continue : une agression et hop l'ensemble des juridictions équipée !

Je me suis rendu compte  du phénomène, en allant plaider dans un ville où je n'avais jamais mis les pieds ... Arrivant au Tribunal, en retard donc affairé, la robe sous le bras, le portable visé à l'oreille, j'avise le portique devant lequel les gueux faisaient la queue .... le  vigile me voit arriver  et me fait franchir l'obstacle par coté à l'endroit des personnel de justice  "passez Maitre" ... Merci a  lui je n'avais pas ma carte professionnelle sur moi !

Bref, des milliards dépensés pour équiper tout ca alors qu'il suffit de choper une robe et d'avoir l'air sur de soi pour couper a tous les controles !!! Ubu Roi !!!


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