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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 10:43

Par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc avait invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes et le 22 mars 2006, le bâtonnier a adressé à un avocat une lettre lui reprochant d'avoir fait procéder à l'insertion d'un encart qui n'était pas rigoureusement conforme au projet d'annonce approuvé par le conseil de l'ordre et l'informant qu'une admonestation était versée à son dossier individuel.

Saisie d'un recours formé par l'intéressé, la juridiction d'appel l'avait déclaré irrecevable aux motifs que "la mesure litigieuse ne constituait pas une peine au sens de l'article 184 du décret du 27 novembre 1991 qui, prononcée par le conseil de discipline, est seule soumise au recours prévu à l'article 197 [et] le bâtonnier n'avait pas excédé ses pouvoirs en procédant à une admonestation, simple remontrance ne s'apparentant pas à une sanction disciplinaire".

 

Au visa des principes régissant l'excès de pouvoir, la première chambre civile de la cour suprême (2) dit pour droit que "dans le silence des textes, [le bâtonnier] ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation dès lors qu'elle est inscrite au dossier individuel, laquelle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, soumise à recours".

 

Ouf, enfin, finies les admonestations !

Reste à supprimer ces avatars de l'ancien régime que sont les Ordres Professionnels et nous serons enfin entré dans l'ere de la modernité !

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 23:48

Un beau jour me voila dans la salle d'attente du Juge des Enfants d'un Tribunal de Grande Instance de province ...
Tout est normal...La greffiere s'est absentée, le Juge est en retard.

Dans cette salle d'attente, deux gamines jouent ( oui je rapelle que c'est un Tribunal pour Enfants et que donc il y a forcement non seuleument des enfants, mais des enfants relativement turbulents ! ) et font donc dans la piece un bruit de fond certes plus important que le ronronement des photocopieuses ou les ronflements de ceux qui ont des digestions difficiles ...

Soudain, la porte du Juge des Enfants claque et en sort une jeune magistrate qui intime violement aux gamines de rester au silence et qui me crache "je hais les enfants!!! "

No comment ...


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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 08:58

Justice : supprimer le juge d'instruction et le secret

Par David Servenay | Rue89 | 02/09/2009 | 12H30

Le palais de justice de Nice (Jimmyharris/Flickr).

 

Supprimer le juge d'instruction ? C'est la principale proposition du rapport Léger remis ce mardi directement à Nicolas Sarkozy, sans passer par la case Chancellerie. Un signe qui ne trompe pas. La réforme est délicate, car elle suscite une levée de boucliers. Chez les juges bien sûr, mais aussi chez certains avocats et observateurs du monde judiciaire. Explications.

Le juge d'instruction : combien de divisions ?

D'après les dernières statistiques disponibles du ministère de la Justice, ils étaient 8 130 magistrats de l'ordre judiciaire en 2009, pour… 623 juges d'instruction (7,6% des effectifs).

Ces magistrats se répartissent en deux types de profil :

  • soit ils sont en début de carrière, dans des petites juridictions ;
  • soit ils ont de l'expérience, dans les juridictions spécialisés, à Paris ou dans les grandes villes de province.

Combien d'affaires ?

En 2008, le nombre d'affaires « poursuivables » étaient de 1 526 396 et les poursuites devant un juge d'instruction étaient de 30 566 (en baisse régulière depuis cinq ans). Soit, en tout, 2% des affaires pénales ! Il est donc bien question d'une justice de pointe, pour les cas les plus complexes et/ou les plus graves.

Sachant que 19,6% de ces affaires sont classées sans suite. Comme le dit la plaquette :

« Motifs : recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d'office, régularisation d'office, préjudice ou trouble peu important. »

Dans ces 2%, seules quelques affaires font l'objet de pressions diront les plus pessimistes, d'instructions diront les légalistes. Par écrit comme le prévoit normalement la loi, mais aussi par oral. La (mauvaise) habitude des coups de téléphone n'ayant pas vraiment disparu…

Quid des affaires sensibles ?

Dans cette minorité d'affaires gérées par les juges d'instructions, quelques dossiers sont particulièrement sensibles. Ils concernent :

  • le financement politique ;

  • les trafiquants d'armes et/ou de stupéfiants ;

  • les grandes entreprises corruptrices ;

  • les élus corrompus et/ou corrupteurs.

Or, les témoignages des professionnels (magistrats, policiers, gendarmes) sont assez unanimes. Dans ce genre de cas, le pouvoir politique a souvent la tentation d'intervenir pour ralentir/orienter/faire imploser un dossier.

Les techniques sont légion : de l'autopsie trafiquée au saucissonnage juridique, en passant par la déclaration publique, le vol de scellés, les bisbilles entre services d'enquête, les expertises bidons ou la promotion habile… la panoplie est large. Juge d'instruction ou pas, les entourloupes ne disparaîtront pas.

Par qui va-t-il être remplacé ?

Le rapport de Philippe Léger (un magistrat à la retraite) préconise de transférer au parquet l'essentiel du pouvoir d'enquête, puisqu'il la conduira de A à Z. Au nom de l'efficacité et des moyens. Il est vrai que le parquet est aujourd'hui beaucoup mieux outillé que le siège pour faire aboutir des affaires complexes.

Mais, afin de garantir l'impartialité de la procédure, le rapport propose une nouveauté : le juge de l'enquête et des libertés, sorte de super magistrat contrôleur de la qualité de l'enquête. Il aura le pouvoir de :

  • contrôler la « nécessité et la proportionnalité » des actes attentatoires aux libertés (garde à vue, écoutes, perquisitions) ;
  • contraindre le parquet à effectuer des actes réclamés par le suspect ou la victime ;
  • obliger le parquet à ouvrir une enquête sur la base d'une constitution de partie civile (plainte d'une victime).

Problème : ces juges de l'enquête et des libertés seront nommés par le président de la République, après avis du CSM. Comme tous les magistrats. Deuxième problème : auront-ils vraiment le temps et les moyens de prendre connaissance d'un dossier ? Troisième problème : seront-ils assez nombreux pour suivre l'activité frénétique des parquets ? Sur tout ces points, le débat est ouvert.

Avec quels contrepouvoirs ?

C'est l'argument massu des opposants à la suppression du juge d'instruction : il n'y aurait plus aucun contre-pouvoir à l'exécutif au sein du monde judiciaire. Le raisonnement a même reçu l'appui de la jurisprudence européenne, qui considère aujourd'hui les représentants du parquet non pas comme une « autorité judiciaire », mais un simple représentant de l'Etat.

Parmi les pistes avancées par le rapport Léger, l'une d'entre elles suscite la curiosité (c'est la septième, page 28). Elle suggère de supprimer le secret de l'instruction. Ou, plus précisément :

« Le comité propose de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction, mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions qui s'y attachent à l'égard des personnes qui concourrent à la procédure. »

Et là, il risque d'y avoir du sport.

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27 août 2009 4 27 /08 /août /2009 21:27
S'il est bien un mois ou le rythme mensuel des post pourrait s'interrompre sans que nulle critique ne s'élève, c'est bien le mois d'août, réputé et décrété mois creux de l'année !

Pour autant, c'est aussi le mois ou l'on a le plus le temps d'écrire...

C'est aussi le mois ou se nouent nombre de conflits familiaux qui viendrons nourrir les salles des audiences des juges aux affaires familiales à l'automne. Au creux de la treve estivale, à la cesure des vacances d'été, ces fameuses "moitie des vacances scolaires de quatre jours ou plus" allouées au malheureux parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle, pour un rien, un regard de travers, une rancoeur pas encore réglée, et tout simplement parce qu'il fait chaud et que la  légèreté obligée de la période estivale s'accorde mal avec cet échange toujours un peu sordide, d'un enfant entre deux portes ou deux voitures, le drame éclate...

C'est le mois ou ceux qui sont heureux le sont encore plus évidement, et ou les laissés pour compte ressentent plus fort tout le no future de leur situation ...

C'est aussi aujourd'hui, que je reçois dans le maigre courrier du jour, la lettre d'un homme trompé, bafoué par une compagne un peu cruelle qui s'est retrouvé un sale jour à lever la main sur elle en désespoir de cause. Petite affaire correctionnelle dont la date approche, et cette lettre donc, juste pour dire combien cette audience qui approche obnubile ses jours et ses nuits et combien il ressent que son avenir est suspendu aux mots que je pourrai dire ...

Décidément, même au mois d'août, j'exerce une belle profession ...



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17 juillet 2009 5 17 /07 /juillet /2009 22:09

Voila que s'achève le procès fleuve et médiatique de Yousouf Fofana et de ses comparses, connus sous l'appellation de "gang des barbares".

Reconnus coupable de l'enlèvement et du meurtre d'un enfant -de confession juive- dans un contexte raciste, ils écopent de peines extrêmement sévères (et justifiées) puisqu'en particulier Youssouf Fofana est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans.

Pour ne citer que les principaux co accusés on verra que là encore, la justice est passée :
- Jean-Christophe S. : 18 ans de prison.
- Samir A.A : 15 ans de prison.
- Jean-Christophe G., mineur au moment des faits : 15 ans de prison.
- Nabil M. : 13 ans de prison
- Cédric BSY. : 11 ans de prison.
- Yahia K. : 11 ans de prison.
- Fabrice P. : 11 ans de prison.
- Christophe M. : 10 ans de prison.
- Jérôme R. : 10 ans de prison.
- Yalda, mineure au moment des faits : 9 ans de prison....

Or, il faut croire que cette décision n'en a pas encore fait assez puisque l'on a vu fleurir sur le net des appels vigoureux demandant au procureur général de relever appel .... d'une décision qui condamne Youssouf FOFANA à la peine maximale !!!!

Le pire est que les associations antiracistes de tout poils, evidemment parties civiles ont relevé appel ( sans faire savoir que cet appel ne pouvait porter QUE sur les condamnations civiles c'est à dire les dommages et intérêts qu'elles ont obtenues) mais surtout que la nouvelle Ministre de la Justice à emboité le pas à cette mascarade et demandé au Procureur Général de relever appel !!!

La Justice n'a semble t il pas assez crié sur les toits que le meurtre c'était mal mais que surtout l'antisémitisme, c'est encore plus mal ... j'ai même lu que l'on trouvait scandaleux que le verdict soit tombé le jour du shabbat !!!

Laïcité au secours !!!

Bref, que veulent donc tous ces braves gens ?

Rétablir la peine de de mort parce que la victime est juive ?

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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 10:40

Pour cette fois, je donne la parole à une de mes consoeurs qui a publié sur RUE89 une lettre bien sentie à l'adresse de quelques un de nos petits juges ...

Messieurs les magistrats, j'ai un faire-part à vous donner

M.O. s'est pendu dans sa cellule à Fresnes. Son avocate demandait en vain son hospitalisation. Voici sa lettre ouverte aux magistrats.


A la maison d'arrêt de Poissy le 8 mars 2007 (Olivier Culmann/TF)

Des années de détention provisoire pour n'avoir pas travaillé ont valu au Juge Burgaud une réprimande.

Ça vaut combien, quand on est magistrat, d'avoir laissé quelqu'un se suicider ?

M.O. s'est pendu dans sa cellule de la Maison d'arrêt de Fresnes.

Il était schizophrène.

Un collège d'experts l'avait déclaré irresponsable de ses actes et capable de s'accuser de faits qu'il n'avait pas commis.

Il existait un doute sur sa culpabilité.

Il n'existait plus de doute sur son irresponsabilité.

Cela faisait 18 mois qu'il était en détention provisoire.

Monsieur le Juge n'était pas pressé « parce que les faits étaient graves ».

M.O. aurait noyé son fils.

Vous avez oublié de penser que son fils se serait peut être noyé.

L'expert vous avait alerté sur le fait qu'il « relève de soins intensifs menés par une équipe polyvalente et aguerrie dans la prise en charge de ces pathologies ».

Vous avez dit que certainement pour plus tard ce serait vrai. Pour après.

Après quoi ?

Après avoir pris le temps de ne pas travailler pour lui, pris le temps de vous désintéresser de son dossier ?

Je vous ai alerté plusieurs fois, Monsieur le Juge d'instruction, sur l'incapacité de la Maison d'arrêt à traiter M.O.

Vous m'avez dit avoir écrit un courrier. Fallait-il vous en féliciter ?

La dernière fois que j'ai demandé sa mise en liberté c'était en avril. J'ai demandé qu'il soit hospitalisé.

Vous m'avez répondu qu'on n'était pas pressé. Ce n'était pas vos jours qui étaient comptés.

J'ai fait appel de votre refus.

A la Chambre de l'instruction, je leur ai dit que je venais plaider pour que ce ne soit pas de ma faute, le jour où il se suiciderait, je voulais les mettre en face de leur responsabilité. Que ce soit leur faute aux autistes de la Justice, à ceux qui veulent réprimer sans rien soigner.

J'ai bien cru qu'ils avaient eu peur, un éclair de lucidité, quelque chose qui ressemblait à de l'humanité. Ils ont décidé de l'hospitaliser, du moins c'est ce qu'ils ont annoncé à l'audience. Cela devait être fait trois jours après.

Deux heures plus tard je croisais l'Avocat général dans le Palais, il m'annonçait avoir fait « un délibéré de couloir ». C'est quoi un délibéré de couloir ?

Je ne suis pas près de l'oublier.

Un délibéré de couloir se pratique tellement que le magistrat en parle sans se méfier. Cela signifie que le représentant du Parquet s'est invité dans le secret du délibéré, qu'il a pris la décision avec les magistrats du siège, en violant tous les principes fondamentaux, les règles du procès équitable et de la séparation des pouvoirs. Il a bien travaillé l'Avocat général. Ils l'ont bien écouté.

Voilà ce qui arrive quand les Juges se croient au dessus des lois.

Ils ont rejeté la demande de mise en liberté, sans explication, comme si l'audience n'avait jamais existé.

Quand mon associée a appelé l'Avocat général, il lui a dit de ne pas m'inquiéter, qu'il ferait très rapidement le nécessaire pour que M.O. soit hospitalisé, que trois jours ça n'aurait pas été suffisant, qu'il avait besoin d'un peu plus de temps.

M.O s'est suicidé.

Monsieur l'Avocat général, votre délibéré de couloir l'a probablement tué.

Vous avez eu cinq semaines, ce n'était toujours pas assez ?

Monsieur le Président de la chambre de l'instruction, votre absence de respect pour la procédure, oserais-je dire votre soumission au Parquet, l'a tué.

Monsieur le Juge d'instruction, j'ai un faire-part à vous donner.

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26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 00:00

Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer les Juges d'instruction, provoquant immédiatement un tollé général, comme chaque fois qu'il s'agit de réforme.

Les Français râlent tout le temps, surtout lorsque l'on veut changer ce contre quoi ils râlent !!

Ceci étant dit, si les remarques des détracteurs de cette réforme ne sont  parfois pas dénuées de bon sens, et que cette institution devrait sans doute pouvoir demeurer, il parait évident que sous sa forme actuelle, il est urgent d'éliminer le juge d'instruction !!!

L'architecture de la procédure pénale, malgré quelques réformes (L 15 Juin 2000 .... il était temps ! ) est basée sur le mythe  angélique selon lequel le Juge d'instruction est un surhomme omniscient, capable d'instruire "à charge et à décharge", c'est a dire de chercher avec objectivité les éléments militant tant en faveur de la culpabilité de la personne poursuivie, que de son innocence.

Dans ces conditions, pas besoin de donner de véritables armes à la défense, puisque le Juge fait aussi le boulot de l'Avocat.

Or, braves gens, il faut savoir que dans l'immense majorité des cas, les juges d'instruction n'instruisent qu'a charge, construisant les auditions des victimes avec les enquêteurs pour faire mieux tenir le dossier, construisant les interrogatoires comme autant de réquisitoires et dans un cas extrême, demandant finalement à la personne poursuivie pourtant présumée innocente ... de prouver son innocence !!!

Dire que l'enquête sera désormais confiée au Procureur, magistrat officiellement chargé de démontrer la culpabilité, aurait donc déjà le mérite de la clarté et de l'honnêteté.

L'équilibre des forces et l'égalité des armes conduirait alors le législateur à doter la défense d'armes juridiques propres à jouer véritablement son rôle.

Ce système ne sera pas parfait, surtout s'il n'évite pas les pièges du système anglo saxon sur lequel est est calqué, et en particulier les risques importants d'une justice à deux vitesses si la défense bénéficie de droits sur le papier, mais pas de moyens pour les faire respecter .

Pour autant, cela fait deux siècles que l'instruction existe et deux siècles qu'elle a démontré ses faiblesses et ses failles : supprimons la !!!



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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 22:15

Je viens de regarder le beau téléfilm tiré du livre de Robert Badinter "L'Abolition"

Je songeais qu'en ce temps là, les Avocats n'avaient que peu de temps pour gesticuler devant les micros pour récuper quelques parts de marché, comme cela se fait aujourd'hui ... C'était la mort au petit malheur la chance qui se jouait dans les prétoires ...

C'était en 1981, c'était il n'y a pas si longtemps ...

Juste un coup de chapeau au grand Avocat qu'est Maître Badinter

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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 15:06

La révolte aurait elle enfin sonnée ? !!
Voila, mise au grand jour, l'etat de nos immondes prisons



No coment et bonne année surtout !
beuark

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25 octobre 2008 6 25 /10 /octobre /2008 18:20
Nos amis les magistrats sont en grève (enfin surtout ceux encartés a gauche si j'ai bien compris, corporatisme oblige c'est de bonne guerre...) . En cause la carte judiciaire, déjà votée et archi votée, donc dépense d'énergie bien inutile.

Rien de plus à en dire, sauf que l'on peut voir sur le net une kyrielle de textes dégoulinants de bonne conscience de gauche - en particulier sur le blog de mon confrère Eolas link - ou des juges surfant sur cette grogne larmoient sur le méchant gouvernement qui ne donne pas assez de moyens, qui supprime des tribunaux de proximité et qui fait voter de méchantes lois répressives qui envoient mécaniquement les gens dans des vilaines prisons ou ils se suicident.

Que de bons sentiments qui je dois le confesser me font douter de mes sens et surtout de vingt années de pratique professionnelle ou j'ai vu quoi :

Des juges turbo vivant à 80 km de leur Tribunal disparaissant dans un nuage de fumée à la seconde ou leur audience est achevée ... a quoi servent des tribunaux de proximité promis aux courant d'air ?

Des Jugements copiés-colles ou l'on ne prend même pas la peine de changer de nom des parties par rapport au modèle de base et ce malgré le déluge technologique dont sont recouverts quoi qu'on en dise les Tribunaux

Surtout, au quotidien et de plus en plus, des Juges sourds muets et aveugles qui collent imperturbablement des peines de prison de plus en plus conséquentes sans le moindre état d'âme.

Un Garde des sceaux avait dit "un juge sans inquietude est un juge inquietant " prennez en de la graine mesdames et messieurs les grévistes de circonstance car c'est vrai j'ai rencontré deux ou trois fois des magistrats qui prennent vraiment en compte la personne qu'ils jugeaient et je les salue silencieusement ici, mais l'immense cohorte des coeurs bulgares qui crient haro sous les fenêtre de la place Vendome devraient penser à ce qu'est la réalité de leur pratique et non pas mettre en scene le fantasme d'une certaine frange de la classe politique.



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