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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 23:02

Voila une petite aventure qu'il faudra raconter lorsque l'on essaiera de vous culpabiliser parce que vous oubliez de jeter vos détritus dans les poubelles de la bonne couleur !

Je devais défendre d'un de mes clients devant la Chambre Correctionnelle de Cour d'Appel, distante d'une cinquantaine de kilomètres du Cabinet.

Quelques jours avant la date de l'audience mon client est hospitalisé, et la nature de l'infraction et le quantum de la peine encourue interdisant que je le représente en son absence, je m’empressais de formaliser une demande de renvoi auprès du président de la juridiction, avec copie au Procureur Général ainsi qu'a mon contradicteur, avocat de la victime.

Le jour de l'audience, scandale épouvantable.

Le procureur général se lève alors du trône où le hasard et les vicicitudes de la décoration des sites judiciaires au 19eme siècle l'ont -abusivement-placé, et refuse le renvoi pour la raison péremptoire et incontournable que je ne suis pas personnellement présent pour demander moi même ce renvoi !

Par chance un confrère sur place pris ma défense et après avoir rappelé 1) que ma présence n'était requise par aucun texte de Loi et 2) que j'avais régulièrement prévenu qui de droit de la demande de renvoi, il fallait que cette affaire le fut.

De fait elle l'a été...

Ce que l'on peut retenir de cet événement est qu'en 2011 un haut serviteur de l'état estime juste de tenter d'obliger un avocat à faire plus d'une centaine de kilomètres juste pour demander un report acquis d'avance... alors je pose la question à ce docte personnage enfoui dans des dorures et des velours fort peu républicains : Et mon empreinte Carbonne pour aller demander ce foutu  renvoi c'est du poulet ? !!  

ON REVE !!!

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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 12:09

Et voila enfin sortie la majestueuse loi réformant les conditions et le régime des gardes à vue après que la France se soit faite tacler par le Conseil Constitutionnel 

Une question : Sont-ils autistes ? 

Le prolongement des gardes à vue seront en effet dorénavant autorisées après que la personne suspectée ait rencontrée le procureur de la république.

Doit-on rappeler que le 24 Novembre 2010 la cour européenne des droits de l'homme a considéré dans la tristement célèbre affaire "Moulin" que le procureur de la république ne pouvait pas constituer une autorité judiciaire indépendante ?

A ce moment là, les commentaires ont été nombreux pour dire que toute l'architecture de notre droit pénal volait en morceaux, que la réforme du parquet s'imposait, et qu'a tout le moins, ca devait être un magistrat indépendant (le juge des libertés et de la détention par exemple?) qui soit habilité à autoriser les gardes à vue.

Ce que les commentateurs avaient zappé, c'est que tout simplement le législateur se lave les mains de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et fasse exactement comme si de rien n'était, réformant la garde à vue sur des bases dont on sait déjà qu’elles ne sont pas conforme aux prescriptions de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ! 

 

Autre question : Veulent ils vraiment crever les avocats ? 

La réforme prévoit que les avocats pourront assister a toutes les auditions en garde a vue, mais prévoit une indemnisation tellement scandaleusement ridicule que l'on se demande comment les gens redevable de l'aide juridictionnelle pourront trouver un avocat 

 

Triste pays ...

 

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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 23:31

Voila, les Magistrats ont repris le travail, la presse est elle aussi passée à autre chose ...

Il va falloir attendre la prochaine Laeticia, le prochain "petit" Gregory pour que les marronniers refleurissent et que l'on entende derechef nos abominables hommes politiques nous expliquer en substance qu’il n'existe des criminels que parce que les juges - les policiers - les gardiens de prison (rayer la mention inutile) ne font pas leur travail.

Bref nos hommes politiques feignent d'en être encore au 19eme siècle et aux élucubrations de Lombroso ("L'Homme Criminel") qui voyait le Crime comme une "sécrétion anormale " du corps social qu'il était des lors possible de faire disparaitre ...

Tout cela pour récupérer -en vain- quelques voix au Front National ! 

Quand va t on enfin officialiser le fait qu'une fille violée et coupée en morceaux de temps en temps est juste un phénomène NORMAL dans une société humaine et ce depuis Adam et Eve et qu'aucun gouvernement quelque soit sa sévérité, ne le fera disparaitre ?

Et à tant qu'y être (pour en revenir au Front National) il faudra bien arrêter de persécuter des gens comme Eric Zemmour qui se retrouvent en Correctionnelle pour avoir dit cette chose banale pour n'importe quel professionnel ou même observateur du monde judiciaire, qui est que l'essentiel des personnes jugées par les Tribunaux Correctionnels sont noirs ou arabes ! Le pire est que les magistrats qui ont condamnés Zemmour sont archi bien placés pour savoir qu'il a entièrement raison puisqu'ils condamnent a longueur de journée ce type de clientèle !!!

Quelle angélisme où quel illuminisme a conduit notre société à devenir à ce point autiste pour condamner quiconque ne se plie pas à la doxa droitdelhomiste qui sévit partout ? 

Résultat ? Ce soir le FN est en tête au premier tour de la présidentielle dans les sondages ... A trop jouer avec le feu et à trop mentir, l'effet boomerang est violent ! 

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31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 13:05

Voila une période estivale riche en événements ou l'on voit des institutions qui semblaient irrémédiablement vouées à une manière d'éternité, un peu comme un mal nécessaire, basculer et disparaître en un instant, de façon presque évidente et logique.

 

Après la salutaire interdiction des corridas en Catalogne, voila que mon IPhone vibre de nouveau, en plein bain de soleil, ca y est, c'est fait, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelles des Gardes à Vues de droit commun !

 

Les Gardes à vues … vous savez, ce sont ces quelques lignes dans le Code de Procédure Pénale qui permettent aux forces de police de s'emparer d'une personne sur laquelle pèsent des charges – parfois lourdes parfois tellement arachnéennes qu'elles s'apparentent surtout à ce que Brassens nommait « La mauvaise réputation » - et la conserver au frais pendant une durée qui peut aller jusqu'à 48 heures (en droit commun) et pendant ce temps, obtenir des aveux … par tous moyens …

 

Combien d'innocents sont sorti de Garde à Vue après avoir avoué un crime qu'ils n'avaient pas commis …Chaque avocat à ses noms …

 

La décision prise en 2000 de faire entrer les avocats dans les commissariats pour qu'ils puissent s'entretenir avec le gardé à vue – sans connaître le dossier ni assister aux interrogatoires faut pas exagérer – dès la première heure puis à la vingtième heure (cette seconde visite ayant été très vite supprimée et reportée à la vingt cinquième heure soit au cas de renouvellement de la mesure) était un pas en avant mais restait au niveau du symbole inutile.

 

Aujourd'hui tout le monde se satisfait mais je me pose une question : pourquoi seulement maintenant, pourquoi a-t-il fallu attendre que les avocats aient la possibilité de soulever des questions préjudicielles d'inconstitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel pour que cette vénérable institution soit saisie de ce scandale national que constituaient les Gardes à Vues ?? !!

 

Comment ? Aucun Gouvernement, aucun député, aucun sénateur n'a jamais entendu les cris des milliers de gens séquestrés dans les sordides locaux de Garde a Vues ?

 

Allez Sarko, à toi l'honneur ! A toi de nous pondre une Loi à la mesure de l'immense leçon de démocratie et de Justice donnée par le peuple qui, lorsque la possibilité lui en à été donnée, à mis moins de une année à déboulonner l'odieuse statue de la Garde de Vue du paysage judiciaire français !

 

Moi je retourne me baigner !

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 15:06

En congés pour quelques jours j apprends que la Catalogne viens d' interdire les corridas !!! Juste envie de crier :victoire !!!

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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 21:25

Le R.P.V.A vous connaissez ? C’est l’acronyme de la modernité inventé par notre ancienne ministre de la Justice.

 

Souvenons-nous : Le Napoléon de la Cinquième République a décidé de tout réformer et surtout de mo-der-ni-ser ah quel joli mot !

 

C’est ainsi qu’entre les Lois de circonstances pondues à chaud après un crime bien odieux afin de satisfaire une opinion publique ivre de sanctions irrémédiables, et la suppression d’un paquet de petites juridictions –il est vrai archi emmerdantes surtout lorsqu’il fallait aller y plaider (qui à connu l’ineffable Tribunal de Commerce de Bagnere de Bigorre ??!), Madame DATI nous a inventé le R.P.V.A et la dématérialisation des procédures vendue facilement à l’opinion publique – comment être contre la modernité ?!

 

En clair, fi des dossiers et des paperasses, bonjour les CD! Et ensuite fi des audiences fastidieuses et bonjours les emails !

 

Très bien me direz-vous mais ou donc y a-t-il matière à chougner ?

 

Revenons à la disparition du papier.

 

Au siècle dernier lorsque l’on demandait copie d’un dossier pénal en vue de la préparation de la défense d’un client, le Tribunal délivrait tout simplement la copie dudit dossier, une horreur pour les chantres du modernisme !

 

Aujourd’hui lorsque l’on forme la même demande l’on reçoit un beau CD …et c’est donc l’Avocat qui va se taper les frais de copie des centaines de pages que comportent souvent de tels dossiers !

 

La modernisation de la Justice n’est donc rien d’autre qu’un transfert de charges du Ministère de la Justice vers les Cabinets d’Avocats…

 

Mais revenons au R.P.V.A. qui veut dire réseau privé virtuel des avocats, intranet pondu par les stratèges de la profession qui ont réussi à faire l’exploit de faire payer aux Avocats (oui parce que c’est nous la encore qui payons tout cela !) le droit de pouvoir communiquer avec les Tribunaux au moyen d’un réseau sécurisé !

 

La encore le cout de la construction d’un intranet judiciaire est supporté par des personnes privées (avec leur consentement et même leur participation de qui prouve bien que les représentants de notre malheureuse profession ne méritent rien d’autre que du goudron et des plumes !

 

R.P.V.A ? Ah oui ca doit vouloir dire dire Réformes Pour se Voir Ampapaouter…Allez c'est l'été ! souriez c’est gratuit !

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 13:36

Voilà ! Début d' audience correctionelle !....juste pour tester la nouvelle application IPhone !

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 13:05

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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 00:23

Il existe dans notre société formatée, au sein de laquelle la Magistrature et le Barreau font figure de mètre étalon du formatage et de la langue de bois, quelques esprits libres.

Envers et contre tout et tous .

Le Magistrat Philippe BILGER, Avocat Général près la Cour d'appel de Paris en est un merveilleux  et rafraîchissant exemple.

Le polémiste Eric Zemmour (qui est déja en train de  s'excuser platement de son audace ("C'est vrai j'ai perdu mon calme " chougne-t-il...) venait en effet de se  rendre compte que si tous les noirs et arabes de France ne sont sans doute pas trafiquants de drogues, tous les trafiquants de drogues sont noirs ou arabe.

Pavé dans la mare de notre société bien pensante habituée a vivre en se voilant la face !

Zemour vient de recevoir le soutien de ce Magistrat qui estime sur son blog (http://www.philippebilger.com/)  que " l'indignation" et la "levée de boucliers"suscitées par les propos du journaliste ne sont que "du vent". "Je propose à un citoyen de bonne foi de venir assister aux audiences correctionnelles et parfois criminelles à Paris et il ne pourra que constater la validité de ce 'fait', la justesse de cette intuition qui, aujourd'hui, confirment un mouvement né il y a quelques années", écrit-il."Tous les noirs et tous les arabes ne sont pas des trafiquants, mais  beaucoup de ceux-ci sont noirs et arabes. Je précise, car rien dans ce domaine  n'est inutile, qu'il y ait aussi des 'trafiquants' ni noirs ni arabes est une évidence et ne me rend pas plus complaisant à leur égard".

Zemmour s'excuse, Philippe BILGER ne le fait pas - et il a raison  !- mais il est convoqué par sa hiérarchie .. pour quoi au fait ? ! Tout simplement pour avoir retracé ce qui est un simple constat objectif pour tous les professionnels de la justice (et qui peut effectivement être noté par n'importe quel observateur entrant dans un palais de justice Lambda - pas uniquement Parisien !! - et assistant à une audience correctionnelle).

Et oui, en ouvrant ses yeux, l'on peut voir par exemple que 1)  les délinquants sont des hommes dans leur écrasante majorité,2)  les trafiquants de stups sont essentiellement des noirs et des arabes, et enfin par exemple 3) les pédophiles sont en général de bons et braves français de souche.

En oui braves gens c'est ainsi et pas autrement ! 

Merci Monsieur BILGER pour votre honnêteté et votre parler vrai ...

Allez ! Pour ce qui me concerne, a jeudi prochain en correctionnelle !!!
 

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 15:32

L’AVOCAT

 

L'avocat est un porte-parole. Etymologie oblige... "Ad vocatus" : celui qui s'exprime à la place. Il pallie les failles de son client, sa méconnaissance du droit, sa crainte du juge en agissant en ses lieux et place.

L'avocat est un GPS. Connaissant les arcanes d'un monde compliqué, son devoir est d'y conduire son client sans heurt. Il n'est pas celui qui fixe le but à atteindre. Mais sans lui et, partant, sans guide, aucune chance d'y parvenir.

L'avocat est un anxiolytique. Comprenant les angoisses de son client, son devoir est de les lui épargner, en les assumant pour lui, en les endossant à sa place et, autant qu'il est en son pouvoir, en leur donnant du sens.

L'avocat réconcilie l'intérêt particulier avec l'intérêt général. Ce n'est pas lui qui gagne, ce n'est pas même, en définitive, son client. C'est le droit, qui est au dessus de lui.

L'avocat est un serviteur compétent, désintéressé et humain. Il est celui qui sait, mais dont la science est au service d'un autre.

L'avocat, pour conclure, est une nature inatteignable : oublieux de ses devoirs, il cesse d'être avocat ; oublieux de lui-même, il est davantage qu'un avocat, il est un clerc sans église. 

(Merci Christophe) 

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