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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 22:37

Plaider devant la Cour d’Assises spécialement composée en matière de terrorisme est une expérience unique pour un Avocat et je remercie mes clients qui m’ont confié la délicate tache de faire valoir leurs droits dans l’affaire dite du « City of Poros ».

Les personnes victimes d’actes terroristes souffrent d’un préjudice exceptionnel (qui a d’ailleurs été reconnu comme tel par la Loi) semblable à celui dont souffrent les vétérans.

Il faut imaginer cette journée caniculaire du 11 Juillet 1988, ces touristes insouciants à la recherche d’un peu d’air, achetant une croisière d’une journée … Hydra… Poros … Hejine...

 

Devant la Cour d’Assises, et 23 ans après, le temps, pour eux ne s’était pas écoulé lorsqu’ils ont raconté cette journée d’un été grec, la brise sur la mer et la houle légère, les escales dans les villages tous blancs et le déjeuner sur la plage …

A 18h30, le passager affable avec qui l’on a discuté prend un fusil mitrailleur et arrose la foule de touristes, jette une grenade et une bombe incendiaire tire encore quelques rafales, avant de disparaitre pour toujours, avec ses trois complices, évaporés dans les voiles épais des relations internationales et des barbouzeries de la fin du 20eme siècle…

L’affaire du City of Poros vient de commencer et va se placer sous le signe du mensonge d’Etat.

Celui de la Grèce tout d’abord, Etat voyou, lâche et opportuniste qui va tenter de faire endosser  odieusement la responsabilité du crime à un français mort dans l’attentat, au mépris de la vérité la plus criante.

La Grèce ne s’excusera jamais et n’entamera jamais aucune procédure judiciaire à la suite de cet attentat commis sur son sol…

Celui de la France ensuite qui va saborder l’issue du dossier dans l’interminables et inadmissibles atermoiements.

L’instruction est achevée en 2001 et il faudra attendre 2012 pour comparaitre devant la Cour d’Assises … Onze années d’intolérables et injustifiables chassés croisés de commissions rogatoires internationales dont la DST n’a vraisemblablement jamais donné les véritables résultats aux magistrats mandants, entrecoupés de mois et d’années durant lesquelles les dix tomes du dossier City Of Poros dormaient d’un sommeil profond au fond de quelque armoire du Palais…

Encore faut il ajouter que la cohorte de victimes de cet attentat ont été purement et simplement abandonnées par la France après avoir été déshonorées par la Grèce puisque la plupart d’entre elles n’ont absolument jamais été avisées de quelque façon que ce soit de l’évolution de la procédure autrement que par une convocation lapidaire reçue 23 ans après les faits, d’avoir à se présenter à l’audience parisienne !
Cette audience, placée sous le signe de l’archéologie, a déroulé au fil des heures, ce qu’était cette époque, aujourd’hui révolue, où le Groupe Abou Nidal terrorisait l’Europe, protégé par des Etats dirigés par des dictateurs aujourd’hui disparus.

Ce procès n’est pour autant ni inutile ni dépourvu de sens.

Sans doute va-t-il montrer que la Justice Française ne lâche jamais prise et qu’au delà des difficultes et des dysfonctionnements – et même de ses propres dysfonctionnements  donc il faudra bien que l’Etat rende compte – elle va jusque au bout de la logique d’une instruction criminelle et condamne les personnes reconnues responsables des faits.

Surtout, et du reste cela est suffisant, ce procès rend justice à ces touristes hébétés, hagards, couverts de débris et de sang qui débarquent sur le port du Pirée le 11 Juillet 1988 au soir, qui viennent d’échapper à la mort, pour certains de façon pratiquement miraculeuse, et qui ne savent pas encore qu’il leur faudra 23 ans pour que le cauchemar prenne fin.

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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 22:30

A partir du lundi 27 Février prochain, la Cour d'Assises spéciale de Paris va poser la dernière pierre de l'interminable - et il faut le dire bien décevante - procédure criminelle mise en œuvre à la suite de la catastrophe dite du "CITY OF POROS".

Le 11 juillet 1998 à 8 heures 30, 471 vacanciers montaient à bord du navire « CITY OF POROS » amarré en rade du port du Pirée pour une croisière d'une journée dans le golfe de Salonique.

L'embarquement s'opérait avec des billets non nominatifs, l'identité des passagers n'étant pas relevée et leurs bagages non fouillés et les mesures de sécurité étaient totalement inexistantes, comme elles le seront sur les îles d'Hydra, Poros et Egine, lieux d'escale du navire (les billets ne seront même pas contrôlés sur les ports d'escale, permettant à d'éventuels nouveaux passagers d'embarquer)

Le navire ayant quitté sa dernière escale, l'île d'Egine, vers 18 heures 10, amorçait son retour vers son port d'attache.

A 18 heures 45, un ou plusieurs individus présents sur le pont supérieur du navire (le Bridge Deck) se mettaient à tirer sans discernement au pistolet-mitrailleur en direction des passagers et des membres d'équipage.

Une grenade était lancée au pied de l'escalier reliant le pont supérieur et le pont intermédiaire où elle explosait, explosion suivie d'une nouvelle rafale de pistolet-mitrailleur.

Une bombe incendiaire était également jetée près du poste de pilotage et de la cheminée principale du navire, suivie d'ultimes rafales de pistolet-mitrailleur.

Un incendie se déclarait et ravageait tout le pont supérieur du bateau, tandis que le plafond du salon cafétéria (situé sur le pont intermédiaire - le Boat Deck - et juste en dessous du poste de pilotage) s'effondrait sous la déflagration et amplifiait le mouvement de panique.

Plusieurs personnes se jetaient à l'eau, qui seront secourues par des navires témoins du drame.

Neuf personnes étaient tuées, dont trois touristes de nationalité française, et une cinquantaine de passagers blessés (dont 21 français) soit par balles, soit par projection d'éclats, soit par brûlures.

Le même jour à 14 heures 40, à proximité du ponton d'amarrage du navire « CITY OF POROS », un véhicule de marque « NISSAN SUNNY » explosait, provoquant la mort de ses deux occupants.

L'enquête établissait le lien entre les deux événements.
De laborieuses investigations vont alors être menées - le magistrat instructeur pourra se rendre sur les lieux plusieurs mois seulement après les faits compte tenu de la mauvaise volonté manifeste du Gouvernement Grec de l'époque à coopérer - aux termes desquelles quatre personnes sont renvoyées devant la Cour d'Assises en leur absence, les mandats d'arrêts internationaux lancés en 1992 étant restés infructueux.

Si le surlendemain de l'attentat 13 juillet 1988, dans un communiqué diffusé à Beyrouth, l'« Organisation des Martyrs de la Révolution Populaire de Palestine », inconnue jusqu'alors, revendiquait l'attentat, l'instruction allait démontrer l'implication du « Fatah Conseil Révolutionnaire », également connu sous le nom de « groupe ABOU NIDAL » connu pour avoir commis l'attentat de la rue des Rosiers à Paris le 9 août 1982, l'explosion de l'avion de la GULF AIR assurant la liaison Karachi - Abou Dhabi le 23 septembre 1983, l'attentat contre « le Café de Paris » à Rome le 16 septembre 1985, l'attentat contre le comptoir de la compagnie aérienne EL AL à Rome le 27 décembre 1985 ou encore le détournement de l'avion de la PAN AM effectuant le trajet Bombay - New York le 5 septembre 1986...

Cette déjà très longue instruction achevée en 2004, faudra encore attendre huit nouvelles années pour que se joue enfin l'épilogue pour les très nombreuses victimes de cette tragédie.
Force est pourtant de constater que la Cour d'Assises ne va pas avoir un dossier satisfaisant au regard de la longueur et de l'ampleur des investigations qui ont été menées.

Procès pour l'histoire, pour la mémoire, pour le respect dû aux victimes et aux morts, ce procès risque surtout d'être un procès alibi, assurément copieusement médiatisé, pour rappeler sans doute qu’aujourd’hui l’on ne craindrait plus rien et que cette époque serait à présent révolue ?



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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 14:15

Jeudi dernier je défendais une petite jeune fille qui s'était un peu énervée alors qu'elle subissait un contrôle routier que les quatre policiers présents sur les lieux faisaient manifestement trainer en longueur jusqu'a la pousser à bout après avoir découvert que le contrôle technique du véhicule n'avait pas été effectué, infraction que vous serez d'accord avec moi pour estimer gravissime !!

Bref j'ai plaidé cela (cf La Dépêche du Midi) :

Albi. Elle accuse les policiers d'avoir inventé les insultes

Pour Me Pressecq (à gauche), les policiers ont manqué de tact. /Photo DDM, Jean-Marie Lamboley.
Pour Me Pressecq (à gauche), les policiers ont manqué de tact. /Photo DDM, Jean-Marie Lamboley.
Badra K. 24 ans, jeune mère de deux enfants, ne se démonte pas à la barre.

Poursuivie jeudi pour des outrages envers quatre policiers du commissariat lors d'un contrôle de la route le 5 octobre 2011, elle affirme à la barre ne les avoir jamais insultés. Les quatre policiers, qui se sont constitués partie civile, ont été entendus séparément lors de l'enquête et les mêmes injures reviennent invariablement : « bande de gigolos, bande de fils de p…, moi, j'en… la loi, tu veux ma photo connard, etc. »

« Hormis tout sexisme, je suis étonnée de voir de tels propos tenus par une jeune femme », s'exclame la présidente Brigitte Schildknecht.

«C'est pas vrai, je ne les ai pas insultés. Ils ont tout fait pour envenimer la situation. Ils se sont acharnés contre moi, je me suis énervée contre un seul mais je n'ai jamais dit ça… », assure Badra, pas impressionnée du tout. Derrière, au deuxième rang, les quatre policiers outragés. L'un d'entre eux viendra confirmer à la barre le long chapelet d'insultes proférées lors du contrôle routier, boulevard Maréchal-Lannes. La Clio de Badra présentait un défaut de contrôle technique et elle se serait emportée lorsque le policier lui a dit qu'elle devrait payer une amende de 90 €.

Traumatisée par les policiers

Une autre patrouille a été appelée en renfort pour conduire la conductrice excitée au poste avec son bébé de 6 mois et sa fille de 4 ans.

« D'ailleurs, ajoute Badra comme pour enfoncer le clou, ma fille est traumatisée chaque fois qu'elle aperçoit un policier. »

 « Que s'est-il passé ? Osons le dire, pour moi, dans cette affaire, les torts sont partagés. La plupart du temps, on demande à la personne de se mettre en règle et de se représenter au commissariat avec les papiers. Au lieu de ça, deux voitures de police, 90 € d'amende, une garde à vue. Ce dossier, c'est aussi ça. C'est un policier qui a été outragé, pas l'armada qui demande réparation. On va bientôt faire venir tout le commissariat !» lance Me Philippe Pressecq.

Le tribunal a préféré donner du crédit aux dépositions des policiers.

Badra a été condamnée 30 jours-amendes à 5 €, 250€ de dommages et intérêts pour chaque policier insulté et 250 € pour les frais de justice"

Pas l'affaire du siècle non plus me direz-vous ! ?

Sauf qu'en quittant mon Etude le même soir, je ne vois pas un trou creusé sur la route dans le cadre de travaux de voirie et plante ma voiture dedans ... juste au moment où les quatre flics sortent du Tribunal et assistent ainsi, hilares, à ma déconvenue.

L'un d'eux va lâcher ironiquement "c'est ballot" et ils repartent superbement dans leur bagnole de service en me laissant immobilisé au milieu de la chaussée, bloquant la circulation (alors que mon ami Julien et un de ses chauffeurs, venu à la rescousse réussiront à me tirer de là à deux)...

Messieurs les Policiers vous auriez été bien inspirés de mieux écouter ma plaidoirie alors rien que pour vous, je redonne la définition d'un gardien de la paix : "Agent d'autorité, il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de delinquance et poursuit les malfaiteurs. Son travail s'effectue dans des services d'enquête, de renseignement, d'unités d'intervention ou de maintien de l'ordre"...

Comment dire … quelqu’un qui, au lieu de créer des problèmes, aide à les résoudre …

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 21:30

Le député du Tarn Bernard CARAYON termine l'année dans la triste défroque du parangon de la pensée unique et de la parole confisquée.

Tout commence par quelques tombes musulmanes profanées avec des couennes de porc. L'enquête établit sans mal l'implication d'un ancien parachutiste et vrai alcoolo dont son avocate dira qu'il voulait "provoquer plus que profaner", bref une petite affaire correctionnelle qui se soldera assurément par une peine de prison avec sursis (délibéré au 4 janvier 2012), sauf que le procureur de la république Philippe MAO rappelle dans ses réquisitions que " ce que nous avons à juger est le résultat d’un vent mauvais qui souffle sur notre pays depuis plusieurs années et dont je crois pouvoir dire que les plus hautes autorités de l’Etat n’y sont pas étrangères et contribuent à l’alimenter, même si elles ne sont pas les seules".

Immédiatement voila notre député enfourchant son blanc destrier et clamant dans les tribunes "ces propos, qui établissent un lien entre cet acte inqualifiable et la politique engagée par le chef de l'Etat, sont indignes d'un magistrat, profondément antirépublicains et appellent une réponse judiciaire ou administrative appropriée». De fait le Conseil Supérieur de la Magistrature aurait été saisi par l'élu qui entend sans doute rappeler au magistrat que dans notre beau pays on ne peut plus appeler un chat un chat et encore moins Sarko un fripon ? Allons donc Monsieur le Député nous le savons déjà et l'immense kyrielle de condamnés pour avoir eu la langue trop longue, trop crue, trop blanche, trop acidulée, trop amère ou trop grossière est la pour le rappeler chaque jour.

Sauf qu'ici l'affaire prend une tournure toute autre parce qu'elle concerne un magistrat et pas de n'importe lequel d'entre eux puisqu'il s'agit d'un magistrat du Parquet.

Dès lors on ne peut s'empêcher de penser que cette sainte colère fait suite aux atteintes aussi nombreuses qu'intolérables de nos gouvernants d'aujourd'hui contre le pouvoir judiciaire (il est indépendant du pouvoir politique si si !!) sans cesse critiqué et suspecté, et contrôlé.

Rappelons que le ministère public tient une place à part dans l'architecture de la justice puisqu'il n'est rien d'autre que le bras armé de l'Etat (il n'est d'ailleurs pas considéré comme une autorité judiciaire indépendante au sens de l’article 5 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales depuis l'arrêt MOULIN rendu en 2010 par la Cour européenne des droits de l’homme, et dont la France se tamponne comme de sa premiere violation des droits de l'homme puisque la réforme de la garde a vue d'avril 2012 n'en a  absolument pas tiré les conséquences ... mais c'est une autre histoire!).

A ce titre chaque Magistrat du Parquet est donc - et c'est bien normal - dépendant du premier d'entre eux : le garde des sceaux.

Pour autant, il faut ici dire et redire (et apprendre peut être à Monsieur CARAYON ?) que le parquet n'est tout de même pas une marionnette dans les mains de l'état et qu'en vertu d'un principe coutumier très ancien "La plume est serve mais la parole est libre" ce qui veut dire que l'obéissance se limite seulement aux réquisitions écrits de sorte que les magistrats du parquet peuvent faire des observations orales librement pendant le procès, très exactement ce qu'a fait le procureur MAO sans qu'il ne puisse encourir aucune critique autre que celle d'avoir monté en épingle une affaire qui n'en méritait pas tant !

Alors à l'aube de cette année 2012 que pouvons nous nous souhaiter, sinon un simoun venu d'on ne sait où, qui, de son souffle irrépressible, balaierait tous les corsets moraux que les ligues, partis, sectes et lobbys de tout poil tentent de nous mettre dans la tête !

Souhaitons encore au procureur MAO de pouvoir sereinement poursuivre ses activités  et surtout oui surtout, de continuer à requérir et se laisser dépasser par sa verve car pour faire ici étalage du secret des bonnes plaidoiries : plus le procureur nous chauffe meilleur on est !

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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 09:37

Ce matin le froid administratif est tombé à bras raccourcis sur le malheureux tribunal de grande instance Après avoir bu un petit café en terrasse nous voilà à pied d’œuvre , cravates et vêtus de la robe rituelle .... Et voilà les quatre radiateurs de la salle d audiences branchés à bloc ... Il me semblait, mais sans doute suis je en train d être victime de mon imagination et de mon mauvais esprit, que notre époque et nos princes nous imposent de drastiques économies d’énergies ... Le monstre administration est encore et toujours hors de toutes ces mesquines préoccupations !

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 21:10

Et voila en exclusivité ma première assignation revêtue des très jolis timbres fiscaux imposés par un législateur avide d'argent liquide, pour toutes les procédures nouvelles a partir d'aujourd'hui ...

 

De même que la défunte vignette auto était censée aider les vieux , cette nouvelle manne financière est destinée à aider a l'indemnisation des millionnaires du droit que sont les avoues (supprimés a partir de l'an prochain ) et à nourrir le fonds destiné à l'aide juridictionnelle, ce machin très français qui permets aux "nécessiteux "(les allocs , placements, aides européennes, dégrèvement divers et varies, maisons à l'étranger et toutim ne sont pas pris en compte of course ..) de lancer n'importe quel procès, éventuellement stupidissime, en toute irresponsabilité ou presque !

 

Bien sur ces 35 € ce sont seulement les enfoirés de riches qui les paient ....sauf que les riches braves gens je me demande s il en existe encore dans notre pays ...

 

Voila une journée qui s achève dans la joie et la bonne humeur. On va bientôt manquer de timbres et le site internet crée pour l'occasion permettant le télépaiement est hors service ....

 

Bonne nuit et ne pensez a rien c'est mieux !

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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 16:28


Le chat noir du palais de justice fait planer son ambiance légèrement diabolique dans les couloirs ... Ou bien les comparutions immédiates du vendredi après midi et leur cortèges de condamnations à des peines de prison ferme sur la base de dossiers constitues tout a la fois a la va vite et a charge , me tapent elles particulièrement sur les nerfs ?!

 

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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 13:06


Show must go one !
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31 août 2011 3 31 /08 /août /2011 23:02

L’acte d’avocat, issu de la Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, a été adopté définitivement, après la seconde lecture du Sénat, le 15 mars 2011.

Il s’agit concrètement de reconnaître des effets de droit au contreseing d’un acte sous seing privé par un avocat et selon le communiqué de presse du Conseil des Ministres du 17 mars 2011, manifester " l’engagement de la responsabilité de ce professionnel et décourager les contestations ultérieures"

La loi n° 71-1130 du 31 Décembre 1971 dispose désormais :

  « Art. 66-3-1. – En contresignant un acte sous seing privé, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.

« Art. 66-3-2. – L’acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l’avocat de toutes les parties fait pleine foi de l’écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause. La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable.

« Art. 66-3-3. – L’acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi. »

Cette réforme importante appelée par la profession depuis de nombreuses années confère à l’acte sous seing privé rédigé sous l'égide d'un avocat, une efficacité juridique renforcée.

Tout est parfait alors me direz vous ?

Sauf que j'ai appris que - par exemple, il y en à d'autres - les experts comptables qui ont une interdiction de principe de rédiger des actes juridiques, sont - comme chacun sait - tellement habitués à empiéter journellement sur le domaine de compétence des avocats, qu'ils ont même pris l'habitude d'utiliser des logiciels de gestion prévus pour les avocats ...

Tous cela se fait dans la plus parfaite illégalité et dans le même temps tellement officiellement que l'on en vient à se demander à quoi servent nos organes représentatifs ...

L'acte d'avocat sera une très bonne chose, pour les Avocats et pour les quelques clients qui n'iront pas faire faire des actes à tout le monde et à n'importe qui, sauf aux Avocats ...

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 22:39

Les images de l'affaire DSK ont fait frémir d'horreur l'opinion française habituée de longue date à ce que la violence judiciaire soit chez nous soigneusement cachée derrière le dogme du secret de l'instruction et autres joyeusetés issues de la tradition pénale de notre pays. 



 

Pas grave si les portiques des Tribunaux français voient passer quotidiennement des cohortes de gens hébétés par 48 heures de cachot, sales, puant de la gueule, absolument incapables de s'expliquer devant le magistrat impeccablement sapé, odorant, sans taches, les sommant de parler... pas grave puisque personne ne le voit ...

 

En revanche, l'affaire Georges TRON, voila un superbe exemple de la majesté de notre justice ! La présomption d'innocence, c'est quand même une sacré belle invention ! Voila un honnête homme accusé de viol, présentant par ailleurs toutes les garanties, qui est normalement  laissé sous contrôle judiciaire, le temps que l'instruction fasse ou non la preuve de sa culpabilité éventuelle.



 

Moi je dis que c'est si beau que l'on a envie d 'en pleurer .... 

... de rage ... 



 

Oui pleurer de rage en pensant aux milliers de personnes incarcérées " à titre exceptionnel" précisent, cyniquement, les Ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention de l'hexagone, qui, tous, se font un devoir de fouler aux pieds cette fameuse présomption d'innocence...



 

Je pense a Karim, qui a commis un délit de fuite et que les flics suspectent d'avoir eu sur lui quelques barrettes de shit, qui a un travail, un domicile, une compagne et deux enfants ... placé en détention provisoire - à titre provisoire et exceptionnel bien sur - le temps que la preuve de sa culpabilité dont manifestement tout le monde est certain, soit faite ..



 

Comment ? Tout le monde aussi est persuadé de la culpabilité de Tron ? Ah mais vous oubliez la présomption d'innocence braves gens il est maintenu en liberté !

 

Alors même si la mise en scène du procès DSK est justement un peu trop de la mise en scène, il ne faut pas oublier que c'est avant tout une superbe leçon de démocratie (après tout ce sont les américains qui l'ont inventée ...) où l'on ose tout montrer, justement parce qu'il n'y a rien à cacher et que puissants et misérables sont placés à la même enseigne ... tout l'inverse de ce qui se passe dans notre pauvre république bananière ! 

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