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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 20:41

Ce matin, je reçois dans imbécile et importune cohorte des spams et autres pourriels une sollicitation ainsi rédigée :

« Bonjour,

Créé il y a un an, le réseau des avocats gay-friendly rassemble des avocats dans la France entière, dans tous les domaines du droit, avec des dominantes en droit de la famille, droit social et droit pénal

Mais nous n'avons encore aucun avocat membre à Albi et environs, alors que nous enregistrons des demandes.

Voulez vous nous rejoindre ?

Pour plus de renseignements, répondez svp à ce mail en indiquant vos coordonnées téléphoniques.

Merci,

Cordialement »

Certes me dis-je, après toutes ces querelles, dissensions, mots d’oiseaux et dérapages divers nés à l'occasion de l’adoption de la Loi sur le mariage « pour tous » quel homosexuel aurait envie de se retrouver à parler de problèmes conjugaux, parfois tragiques et toujours douloureux, devant un avocat ne pouvant réprimer une lueur amusée dans son regard et textotant discrètement à ses amis pendant le rendez-vous « ca y est je vais divorcer des folles » ?

Belle initiative !

Et hop à la poubelle le mail ! ... Ah mais non … et si je m’inscrivais ? Ça veut dire quoi gay-friendly, juste faire preuve de tolérance et d’ouverture d’idée ou bien être pratiquant ? Et un avocat gay-friendly, ça divorce aussi des hétéros ?

Pas facile !

Puis, sur le site internet, surprise, je trouve des médecins et des notaires gays-friendly, et je me prends à penser que l’on va un jour trouver des écoles gays- friendly comme les chambres d’hôtes restaurants et campings qui existent déjà.

Bien sûr l’initiative en elle-même est louable il faut le répéter, en tant que protégeant une minorité au moment où ses membres fragilisés par des difficultés ont besoin de faire respecter leurs droits.

Bien sûr, et de toutes les façons, oui à l’initiative et à la liberté de faire.

Toutefois, le sens de ce mail sauvé par hasard d’un classement vertical va bien plus loin que cela.

Quand pourra t on s’afficher aussi avocat obèse-friendly, roux-friendly, noir–friendly, socialiste-friendly, catholique-friendly ça va faire marcher le commerce, remplacer avantageusement les spécialités en droit fiscal, social, pénal ou familial car après tout, ai-je bien tout compris, ce n’est plus la compétence qui va compter mais le fait de se retrouver face à un membre de sa communauté, la mise en valeur, l’approbation, voire la glorification de sa différence…

Insidieusement, pour les milliers de petits motifs invisibles, notre société française jadis championne de l’intégration est devenue une mosaïque courant à hue et à dia, au sein de laquelle chacun s’échine et s’évertue à opposer à autrui sa spécificité, sa différence, et sans doute sa supériorité, qu’elle résulte du sort, du destin ou de ses propres choix.

« Le communautarisme désigne les attitudes identitaires ou les revendications de minorités culturelles, religieuses, ethniques... », nous confirme le dictionnaire….

Juridiquement, historiquement et philosophiquement, ce terme est étranger à l’oreille républicaine française et ne correspond pas à la conception que nous nous faisons, collectivement, du lien social et plus largement du vivre-ensemble et je pense que l’on a énormément de mal à comprendre le phénomène, en particulier lorsque l’on compare son usage avec celui qui en est fait dans d’autres pays, les Etats-Unis en premier lieu.


Force est pourtant de le reconnaitre : La République voulue par nos aïeux n’avait pas vocation à devenir cette mosaïque de communautés qui se détestent plus ou moins discrètement et qui, au lieu de rassembler ce qui épars, s’évertue à séparer ce qui devrait être uni…


Et pendant ce temps, les étoiles vivent et meurent, des espèces vivantes disparaissent tandis que d’autres émergent alors que nous autres, êtres humains, perdons lentement mais surement dans les méandres de nos petites différences brandies comme de dérisoires drapeaux, cette altérité fondamentale des sociétés évoluées qui font que avocats ou ermites, nous ne devrions être que des « humans friendly »

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 08:02

Ils ne commentent pas, devoir de réserve oblige, alors aujourd'hui juste une "spécial dédicace" au(x) magistrat(s) qui me lisent !

Nous sommes les deux visages d'une même grande et belle réalité qui est la Justice. Je sais ca fais un peu lèches bottes mais faut-il le rappeler il est possible d'être courtois et même amical tout en étant professionnellement intransigeant ... et c'est bien difficile d'expliquer cela aux clients (celui qui m'a quitté après avoir constaté que je buvais un café avec l'avocate de son adversaire se reconnaitra !) Allez promis ! Le prochain post sera méga polémique !

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 18:59

Le 20 août 2012, je publiais un billet sur le rôle de l’avocat et de la qualification d’ « auxiliaire de justice » qui dénature sa raison d’être et rappelais que malgré la bonne volonté dont fait preuve l’avocat pour permettre une bonne administration de la justice, il n’a pas vocation à contribuer à la manifestation de la Vérité.

Il est et sera toujours le défenseur de son client, n’en déplaise à ceux qui pensent que toute personne ne mérite pas d’être défendue.

Jusqu’au 30 octobre dernier, je pensais qu’il n’était rien de plus satisfaisant que d’obtenir gain de cause pour la personne m’ayant confié la défense de ses intérêts.

Me défendant d’être un auxiliaire de justice de toutes les cellules de mon corps, je ne pouvais imaginer plus belle récompense, après m’être investi dans un dossier, qu’une décision faisant droit à mes demandes et déboutant l’adversaire jusqu’à ce que je découvre que certaines décisions sont encore plus gratifiantes : celles qui font jurisprudence !

Jurisprudence ! Jurisprudence ! (cri de liesse)

Nous avons obtenu une décision qui lève enfin le voile brumeux recouvrant une disposition de droit bancaire : Mon client obtient gain de cause et un comportement scandaleux répandu va cesser !

Pour comprendre mon engouement, il faut revenir sur les faits de cette affaire qui pourront certainement vous donner une impression de « déjà-vu » tant la pratique était courante :

Une SCI a contracté des prêts auprès d’une grande banque française pour financer l’acquisition d’un immeuble à louer par appartements.

Comme cela peut arriver aux meilleurs d’entre nous, des décalages de trésorerie ont entraîné des retards dans le paiement des échéances et par voie de conséquence, la facturation d’intérêts de retard.

Ces intérêts de retard étaient calculés en fonction d’une clause insérée dans les contrats de prêts rédigée comme suit : « En cas de retard dans les paiements le prêteur pourra ne pas exiger le remboursement du capital restant dû. Dans ce cas, outre les paiements des échéances échues impayées, des indemnités seront appliquées pendant toute la durée du retard à compter du premier jour de retard comme suit :

-des intérêts de retard seront calculés au taux de 3% sur la base du capital restant dû, et au taux du prêt sur la base du capital échu non réglé. »

Cette clause permet aux banques, vous l’avez de suite compris, de prélever des intérêts astronomiques aux emprunteurs tout en poursuivant l’amortissement normal du prêt, ce qui s’appelle avoir le beurre et l’argent du beurre !!!

En effet, le code de la consommation en son article L312-1 dispose « en cas de défaillance de l’emprunteur et lorsque le prêteur n’exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, il peut majorer dans des limites fixées par décret, le taux d’intérêt que l’emprunteur aura à payer jusqu’à ce qu’il ait repris le cours normal des échéances contractuelles »…

L’article R312-3 du même code fixe le taux maximal à 3 points.

Le cœur du problème se situait dans les non dits du texte : Nulle précision n’étant faite relativement à l’assiette de calcul de cet intérêt de retard, de nombreux établissements bancaires ont appliqué cette méthode de calcul alors qu’elle défie l’entendement.

Cette interprétation ne pouvait prévaloir puisqu’en toute logique cette clause n’avait pas de sens.

Cette clause étant manifestement abusive, quelle ne fut pas notre déception d’être déboutés par le tribunal … mais pas surpris puisque des heures de recherches frénétiques m’avaient conduit à conclure que la question n’avait jamais été tranchée par aucune juridiction, et c’est ainsi que la Cour d’Appel de TOULOUSE, le 30 octobre 2013 (arrêt n°345 RG 12/00024) a jugé :

« Dit que la clause contractuelle relative aux intérêts de retard lorsque le prêteur ne réclame pas le capital restant dû, clause insérée dans les prêts consentis par C… à la SCI D…, est contraire aux dispositions d’ordre public des articles L312-22 et R312-3et réputée non écrite,

Dit que les intérêts majorés de 3% se calculent uniquement sur les sommes exigibles, soit les échéances échues impayées »

Ainsi, à l’instar de papi Mougeot, j’ai voulu faire avancer le schmilblick et j’y suis parvenu !

Cette décision a sauvé les biens de ma cliente (car la banque commençait déjà à échafauder des projets de saisie immobilière !) mais à aussi des conséquences certaines pour bon nombre de consommateurs dans le même cas qui pourront s’en servir.

La Vérité sur l’article L312-22 a été faite et en ce sens, ayant aidé à sa manifestation, je me sens, pour une fois, un peu « auxiliaire de justice ».

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 00:01

Modeste hommage à un grand Avocat qui, comme l’écrivait le journal Libération le 16 Aout 2013 avec son art consommé pour les nécrologies, « disparait de nouveau ».  

Lorsque de sa sonnerie sans âme, mon iPhone a commencé à tilter des alertes de la mort de Jacques Verges, j’ai ressenti cette incompréhension et ce refus qui nous prend dans le ventre confronté à la mort d’un proche que l’on a chéri. 

25 ans de barre et 25 ans à me référer à l’art de cet Avocat si décrié, aimé et haï, qui voulait faire de sa vie un roman, et son roman un bestseller, 25 ans à croire qu’un modèle ne meurt jamais, et puis si, finalement même les archétypes disparaissent, peut-être pour mieux inspirer ceux qui viennent…

Je dois avouer qu’à l’occasion de sa mort, j’ai été atterré par cette imbécile et éternelle rancœur des masses pour quelque chose qu’elles n’ont jamais cherché à comprendre, et je veux parler de ce qu’est profondément, tripalement, ontologiquement un Avocat, je veux dire un Avocat digne de la robe qu’il porte et pas un petit sergent mort de trouille aux ordres de tout un chacun comme le deviennent inexorablement nos porteurs de robes modernes.

Qu’avons-nous lu dans la presse ?

Au mieux la rengaine de « l’avocat de l'indéfendable et des causes perdues » … au fait, je voudrais bien que l’on me présente un Avocat qui aurait la triste prétention d’être celui des causes gagnées …

Au pire, les saintes imprécations des avocats juifs, par exemple Serge Karsfeld qui avait à l’époque du procès Barbie, clamé « Barbie est un tueur de Juifs, Vergès défend les tueurs de Juifs » et qui, au soir de la mort de son vieil ennemi, toujours rongé d’un ressentiment que l’on pourra qualifier d’imprescriptible, rabâche à l’AFP « J'ai dit suffisamment mon hostilité à Jacques Vergès de son vivant et je m'abstiendrai de parler au moment de sa mort » …

Trente ans après le procès Barbie, il faudrait encore argumenter, expliquer et convaincre ?

Il faudrait encore s’épuiser à faire entrevoir au bon peuple qui fait tout bien, qui ne se trompe jamais et qui ne sait même pas ce que c’est que de trébucher, que le jour où l’on se trouve dans la main de fer de la justice, criminel de guerre ou voleur de pommes, il faut qu’un Avocat se lève, libre de toute pression, contingences, morale, bonnes mœurs ou sens commun pour dire, expliquer, parler, pour celui qui ne le peut pas ou ne le sait pas ?

Il faut encore et encore dire que l’Avocat est un anarchiste qui pourfend les idées reçues, fait fi des diktats, méprise la doxa, et conspue les bien-pensants ?

Peut-être dois-je simplement retranscrire ici une anecdote :

Quelques semaines à peine après le procès Barbie, s’ouvrait à la Cour d’Assises du Tarn le procès d’un parachutiste ayant participé à ce que l’on nommait à cette époque une « ratonnade » à l’issue de laquelle un homme avait été tué.
Surprise, Jacques Verges était dans cette affaire provinciale … pour le para raciste bien sûr ? Erreur, Maitre Verges était partie civile pour le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) !

Dans une ambiance électrique, où les injures avaient volé bas durant les journées d’audience difficiles où s’affrontaient deux communautés et deux traditions si éloignées les unes des autres, Jacques Verges s’était levé et avait plaidé, avec cette distance faite de raideur et de précision toute asiatique, et les premiers mots de sa plaidoirie sont restés gravés dans ma mémoire « Je ne plaide pas pour les arabes et contre l’armée, je plaide pour le respect de la dignité humaine contre la barbarie.. »

Sans doute Jacques Verges a t-il été trop souvent juste « un immense acteur qui s'est servi de sa robe d'avocat pour illustrer les rôles qu'il s'était lui-même distribués » comme l’a dit ironiquement notre confrère Klugman, mais il est vrai que lui, Verges, savait que l’erreur et la chute sont dans la nature de l’homme, et que l’humanité ne trouvera jamais sa rédemption en crachant à la gueule de celui qui a fauté.

Chapeau l’artiste, et merci Maitre.


 

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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 08:23

Albi. Il aurait diffamé la police : l'avocat Philippe Pressecq visé par une plainte

 

LA DEPECHE DU MIDI

Publié le 20/07/2013 à 03:48, Mis à jour le 20/07/2013 à 08:21 | 12

 

Il se dit «éberlué», «stupéfait d’avoir appris par la presse» alors que lui «n’est au courant de rien» qu’il avait fait l’objet d’une plainte pour diffamation, déposée le 14 juin par la préfète du Tarn au nom du ministère de l’Intérieur. L’Etat reproche à Me Philippe Pressecq, avocat au barreau d’Albi, d’avoir écrit sur son blog des propos diffamatoires à l’encontre de fonctionnaires de la brigade anticriminalité d’Albi. Le 28 mars dernier, devant le tribunal correctionnel d’Albi, Me Pressecq défendait un ressortissant algérien de 31 ans, jugé pour violences aggravées en récidive sur un policier (une affaire remontant au 26 janvier 2012) et menaces de mort proférées à l’encontre de quatre fonctionnaires de la BAC, à l’occasion d’un contrôle routier organisé le 17 février 2013.

 

Le prévenu, condamné à 1 an de prison ferme, avait tout nié en bloc, expliquant, vidéo d’un témoin à l’appui, que s’il avait résisté à son interpellation c’est qu’il avait cru à un enlevement, les policiers de la BAC n’ayant pas mis le brassard police ni utilisé le gyrophare contrairement à ce qu’ils avaient déclaré. Le mis en cause, accusé d’avoir sorti un couteau avec lequel il avait blessé un policier à un pouce, avait lui aussi déposé plainte pour violences policières, déclenchant une enquête de l’IGPN qui blanchira finalement les fonctionnaires.

 

Sur son blog, l’avocat albigeois parle de «pantalonnade» et de «machination», estimant que dans la procédure «les policiers avaient menti comme des arracheurs de dent».

 

«Le soir même de l’audience, je suis tombé là-dessus sur internet. Ce sont des propos inacceptables. En tant que syndicat, j’ai alerté mon administration», indique Patrick Batigne, secrétaire départemental d’Alliance police nationale, qui est donc à l’origine de cette plainte.

 

Me Pressecq conteste cette plainte autant sur la forme que sur le fond. «La règle, quand un avocat est poursuivi en justice, c’est d’en informer le bâtonnier et là, il ne l’a pas été. Et puis, quand il y a une diffamation, celait fait l’objet d’une citation directe en correctionnelle. Je n’ai jamais vu une diffamation où on procède avec une plainte. D’après ce qu’on m’a dit, la procureur a été saisi et a confié l’enquête à la gendarmerie (1), mais personne ne m’a encore convoqué. Sur le fond, je ne comprends pas ce qu’on me reproche. Je tiens ce blog depuis des années. Je ne suis pas romancier, je suis avocat. Je raconte ce que je suis et je donne mon avis qui est certes un avis tranché.»

 

Quant à l’affaire à l’origine de cette plainte, elle devait être rejugée jeudi à la Cour d’appel de Toulouse. Sauf que la veille, Me Pressecq avait informé la Cour que son client se désistait de son appel... ce que l’intéressé a confirmé à la barre, en présence des quatre policiers de la BAC et du secrétaire d’Alliance qui n’ont pas l’intention d’en rester là. «Mes collègues ont été traînés dans la boue. Ils n’excluent pas une plainte pour dénonciation calomnieuse», indique Patrick Batigne.

 

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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 10:13

La vie est faite d ombres et de lumières, de noir et de blanc et contrairement à ce que l’on peut se laisser aller à penser, en toutes choses, la vérité ne peut être réduite à des symptômes ou à des épiphénomènes

Il se trouve qu’a la suite de mon précédent post j ai été amené à plaider quelques affaires ou confrontés à des situations limités, parce qu’il y avait des mineurs, ou par la fragilité des mis en cause, les enquêteurs ont eu un comportement exemplaire, ou aucune personnalisation ou déloyauté n était à noter.

Et comble du comble la procédure était au cordeau !

Bref à part espérer faire naître au coin de l’œil des membres du Tribunal une improbable larme de crocodile au récit des turpitudes ayant émaillés l’existence des prévenus, il n y avait pas grand chose à faire

Drame de la défense : enquêtes loyales et régulières, réquisitions d une absolue justesse et Tribunaux impartiaux !

Finalement on n a rien invente depuis Cicéron qui disait " il n y a pas discussion sans contradiction"

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 00:12

Aucun Avocat pénaliste ne me contredira : tous nos clients sont innocents des crimes dont on les accuse, et même, au meilleur des cas, victimes de violences policières... Avouons-le pourtant, la police nationale n’est pas constituée que de tortionnaires et bien souvent, les violences font florès et l’innocent est comblé de n’avoir écopé que de 18 mois de prison pour les faits qu’il était censé n’avoir pas commis…

 

C’est dire la jubilation qui est la notre lorsque l’on tombe sur un véritable dysfonctionnement des rouages policiers, de ce genre d’affaire ou l’on peut invoquer les grands principes qui fondent notre procédure pénale moderne ; les Avocats sont des grands enfants !

 

Mais là, c’est comment dire, presque too much !

 

Brahim (oui bien sûr s’il se nommait Pierre il n’y aurait pas d’affaire…) marche paisiblement dans la rue lorsque quatre énergumènes sortent d’un véhicule et se précipitent sur lui. Brahim résiste bien entendu à ce qui présente tous les caractères d’un enlèvement…

De fait les quatre énergumènes constituaient un équipage de la brigade anti criminalité (la célèbre B.A.C crée par l’ineffable Charles Pasqua) et Brahim écope au final d’une plainte pour tentative de meurtre sur des officiers de police après que ceux-ci aient trouvé un couteau laguiole dans sa poche et qu’un des leurs se soit blessé à un doigt (dans des conditions qui, on le verra sont très mystérieuses !).

Brahim à beau expliquer qu’il a eu le sentiment d’être enlevé par les brigades de la mort plutôt qu’interpellé par des policiers et qu’en aucune façon il n’a pu se saisir de son couteau ni a fortiori tenté de l’utiliser, il est immédiatement placé en détention provisoire.

De leur côté les policiers expliquent avoir interpellé normalement Brahim revêtu de leur brassard police règlementaire et après avoir actionné leur sirène deux tons.

Coup de théâtre : d’une part l’analyse ADN du couteau ne met en évidence aucune trace de sang, fut il policier, mais surtout, un témoin a filmé toute la scène ce qui met à néant les allégations des policiers (merci Apple !) et confirme la version de Brahim.

 

Moralité : avec un dossier ou la démonstration est faite que les policiers de la B.A.C mentent comme des arracheurs de dents, et le font dans l’exercice de leurs fonctions (ce qui constitue tout de même le crime de faux en écriture publique prévu par l’article 441-4 du Code pénal, passible de la Cour d’Assises …) le Parquet n’a pas dressé une oreille et le Juge d’Instruction s’est révélé ectoplasmique puisqu’au lieu de rentre l’Ordonnance de non-lieu que la sagesse, le droit et la rigueur exigeaient, voilà Brahmi renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour avoir commis des violences avec un couteau dont on sait qu’il n’a pu servir, et dans des conditions dont on sait qu’elle sont bidonnées de part en part par les flics !

 

Nous allons donc comparaitre ce 28 Mars pour demander à un Tribunal Correctionnel d’ouvrir enfin les yeux (puisque ni le parquet ni le juge d’instruction ne l’ont fait …) sur cette pantalonnade policière, cette machination et surtout ces mensonges insupportables, au mépris de l’évidence de l’image filmée.

Un grand n’importe quoi à montrer aux élèves des écoles de polices pour qu’ils sachent ce qu’il ne faut jamais devenir ; je dis bien « devenir » et non pas « faire » car à ce stade d’incurie organisée, de tels agissements ne peuvent résulter de l’égarement d’un moment.

Il est au contraire à craindre que ces policiers, trop formés à se comporter comme les voyous qu’ils traquent, ont fini par perdre de vue tout ce qui fait que la procédure pénale française est plus équitable que beaucoup d’autres, ces idées de loyauté de la preuve, de respect des droits de la personne humaine…

Ce ne sont pas des manquements que le Tribunal aura à apprécier jeudi, mais un véritable état d’esprit, et c’est ce qui est le plus préoccupant.

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 11:23

Ma consœur Anne Cadiot-Feidt vient d’être élue par ses pairs Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, et je lui adresse toutes mes félicitations.

Un Bâtonnier est élu démocratiquement par ses pairs, en fonction de ses qualités professionnelles et humaines, de son expérience dans la profession et de sa capacité fédérer harmonieusement les Avocats qui composent le Barreau.

Cette élection, comme toute élection dans un pays démocratique, légitime celle qui reçoit la faveur du scrutin à l’égard de tous.

Tous sauf un … comme dans Asterix, ce qui donne une idée de l’âge du récalcitrant et de l’actualité de son combat ! : Pierre Blazy qui est semble t il un « ténor » du barreau bordelais, interrogé sur France 3 Aquitaine diffusé le 6 décembre 2012 endosse la défroque du pithécanthrope male de la pire essence en pérorant : « Est-ce qu'une femme a les capacités pour le faire ? Je ne veux pas critiquer mais vous n'avez pas d'avocates qui soient des avocates de renom connues comme de grandes pénalistes. » Et de conclure ainsi sa brillante plaidoirie : « Avec tous les problèmes qu’il y a actuellement, je me pose la question : est-ce qu’une femme a les capacités pour supporter le poids de toutes ces affaires ? »

Merci à tous ceux qui sont immédiatement montés au créneau et en particulier Isabelle Raffard, du Syndicat des avocats de France.

Ces propos sont d’un machisme absolument insupportable, et malheureusement, dans un pays où la  moindre audace de langage envoie les citoyens en correctionnelle lorsque qu’il s’agit des lobbies qui ont su sanctuariser leur communauté force est de constater que l’on peut encore en 2012 presque impunément insulter les femmes à la télévision.

Cette insulte faite aux femmes est en tout cas une violation du serment de l’avocat qui jure d’exercer son métier - entre autre- avec délicatesse. Espérons qu’il y aura des suites données.

Au final cette affaire montre que ceux qui pensent que les femmes sont des Hommes comme les autres ne doivent pas baisser la garde et lutter encore et toujours pour que de telles pensées ne soient plus dans aucune tête.

En parlant de tête, je lance un appel solennel a tous les bordelaises et bordelais qui pourraient être amenés à croiser ce triste sire : ENTARTEZ LE !!!

C’est la peine qu’il mérite, et  sans sursis !

 

noel-godin-entarte.jpg

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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 13:57

Lorsque je me suis retrouvé voici bientôt trois décennies, tremblant, devant l’effrayant aréopage des six succubes (deux magistrats, deux avocats et deux professeurs d’université) composant le Jury du Grand Oral clôturant les épreuves de l’examen devant m’ouvrir les portes de la profession d’Avocat, un des Avocats, vieux Bâtonnier chenu, podagre et égrotant venu d’une ville dont Madame Dati a depuis supprimé le Tribunal – bien fait ! - me posa cette question fondamentale : « Finalement mon jeune ami, à quoi sert un Avocat ? » Déjà déviant de par mes lectures impures au rang desquelles VERGES prenait largement le pas sur DAMIENS je me crus autorisé à répondre en paraphrasant « Défendre, défendre et encore défendre » ce qui amena mon cacochyme confrère au bord de l’A.V.C. « Vous n’avez rien compris à cette profession me cracha-t-il, l ’Avocat n’est présent que pour contribuer à la manifestation de la Vérité ». Ayant proféré cette immense connerie il me darda de ses yeux en forme de glave de tubard où je lus que si jamais j’avais mon diplôme, il n’y serait pour rien.

Je fus tout de même reçu, et deuxième de ma promotion.

Vingt-cinq ans plus tard, je constate avec consternation que les Elèves Avocats reçoivent toujours cet enseignement hypocrite consistant à tenter de leur faire penser que l’Avocat n’aurait d’autre vocation que de contribuer à la manifestation de la vérité « sous peine de perdre son âme » ajout l’ineffable DAMIENS auteur d’une somme sur la déontologie de l’Avocat qui fait encore –malheureusement – autorité : Auxiliaire de Justice, l’Avocat ne serait là que pour aider le Magistrat à trouver la vérité.

Je sais parfaitement que le fantasme de tout pouvoir fut il le plus démocratique qui soit, est que les cabinets d’Avocats cessent d’être ces inexpugnables confessionnaux dont rien ne sort jamais, mais de simples officines de renseignements.

Désolé, pardon mille fois, mais l’Avocat doit être et rester, sous peine de perdre plus que son âme, sa raison d’exister, simplement celui qui parle pour autrui, celui qui saura par ses connaissances juridiques et son art de la parole, convaincre un Tribunal de la justesse de la thèse de son client… quand bien même serait-elle archi fausse !

Confronté à ce que lui confie son client, l’Avocat ne doit se poser qu’une seule et unique question : Est-ce plaidable et surtout pas est-ce vrai ou faux ce dont il se contrefout n’étant ni censeur ni curé et encore moins juge.

Il appartient au Magistrat, et à lui seul, de faire la Vérité « judiciaire », la Vérité Vraie étant un concept philosophique de l’ordre de l’impossible…

Le pire est que toutes ces thèses bien pensantes sont corroborées par cette notion d’auxiliaire de justice qui finalement ne concours qu’à nous pousser encore à « collaborer » au sens le plus nauséabond du terme avec une autorité judiciaire qui n’aspire qu’à nous instrumentaliser mais jamais à nous respecter.

Coup sur coup en cette période estivale deux exemples de la manière dont on traite les « auxiliaires de justice »


 

Je défends un pauvre diable de nationalité géorgienne mis en examen et naturellement incarcéré à titre tant provisoire qu’exceptionnel – oui oui mes lecteurs savent à quel point c’est exceptionnel !! - car impliqué dans une série de vols dont il dénie farouchement y avoir participé.

Ma dernière demande de mise en liberté provisoire –pourtant copieusement argumentée- est rejetée au motif pris que « des investigations sont encore à faire dans le cadre de l’instruction ». Or exactement onze jours après et sans qu’aucune investigation de quelque nature que ce soit n’ait été faite, le Magistrat Instructeur clôture son instruction, le pauvre diable susdit étant maintenu en détention, cette fois parce que sa pauvreté ne peut que le conduire à voler.

Personnellement, j’appelle ça du foutage de gueule mais peut être suis je mal embouché ?!


 

Mardi 14 Aout, 14h00, dans l’infernale chaleur du sud-ouest, le greffe de l’instruction me téléphone désespéré –je dois être le seul avocat présent à son cabinet - pour que j’assiste une personne qui doit comparaitre devant le Magistrat Instructeur.

Je suis seul au cabinet et une après-midi de rendez-vous m’attend. J’accepte tout de même de venir dans la mesure où l’on me préviendra lorsque le juge sera prêt et que l’audition se fera avant les autres afin que je sois de retour à mon cabinet avant mes rendez-vous. Quelques minutes après coup de fil du greffe qui me demande de venir de suite, ca y est, c’est prêt, on passe. Prenant toujours mon rôle d’auxiliaire de justice très à cœur je file au Tribunal et constate alors que le Magistrat a décidé de prendre une audition promettant d’être longue avant la mienne et que je dois attendre … quelques heures peut être…

Je l’avoue, mon mauvais caractère a pris le dessus et je suis reparti m’occuper de mes clients, laissant l’Administration de la Justice gérer les conséquences de la perpétuelle pusillanimité dont elle fait preuve vis-à-vis de ceux dont elle se gargarise du qualificatif d’Auxiliaire de Justice.

Alors auxiliaire, auxiliaire ? Ai-je une tête d’Auxiliaire ?!

Que non point, et moins que jamais !

Juste celui qui parle pour ceux qui ne peuvent pas le faire eux mêmes … juste un défenseur, mais entièrement cela.

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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 22:11

Vous aimez beaucoup les sushis ? Il vous est arrivé d’insulter un médecin ? Votre oncle vous en veut ? Vous êtes souvent un peu à côté de la plaque ?

Prenez garde l'hospitalisation sous contrainte en milieu fermé psychiatrique vous guette !

Les récentes - et salutaires - réformes qui ont permis qu'une personne hospitalisée sous contrainte comparaisse d'office devant le Juge des Libertés et de la Détention qui doit vérifier si les conditions de l’hospitalisation sont remplies (les articles L3211-12 et R3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique) ont à priori fait sortir la France du Moyen Age psychiatrique (à moins qu'il s'agisse de l'Age Classique ?!).


Voire.


Le Juge des Libertés et de la Détention, aussi courageux et respectueux des règles qu’il est en matière de détention provisoire se borne souvent à considérer le certificat médical fourni par le psychiatre de service comme un espèce de texte sacré impossible à contredire.


O, en vient à une situation absurde et surtout scandaleusement liberticide où le juge chargé de contrôler la légalité de décisions prises par des médecins qui ont des conséquences sur la liberté d’aller et de venir des personnes, ne se base pour ce faire que sur les considérations desdits médecins !!


Nous avons – pour la troisième fois – relevé appel d’une l'Ordonnance aux termes de laquelle le Juge des Libertés et de la Détention a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète concernant Mademoiselle C. et prononcé son maintien sous le régime de l'hospitalisation complète.


Outre que la situation ainsi créée obérait ses chances de positionnement professionnel, les conditions de l'hospitalisation sous contrainte n’étaient à l’évidence pas remplies.

 

La réalité est que la Loi prévoit que l’hospitalisation d’office est conditionnée à l'existence avérée de troubles mentaux de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public. L'article L3212-1 du Code de la Santé Publique ajoute que l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent suppose que l'intéressé ne soit pas en mesure, du fait de ses « troubles mentaux », de donner son consentement, son état mental justifiant alors des soins immédiats.


Force était de constater que la démonstration de ce que ces conditions étaient réunies n’était pas faite, le dossier tenant par la volonté d’un parent animé d’intentions plus que douteuses et les affirmations d’un psychiatre relevant l’existence de troubles - qui n’en a pas !- en tordant au surplus allègrement la vérité des conditions dans lesquelles son admission en soins s’était faite…


Malgré tout cela, par deux fois le JLD et la Cour avaient maintenus Melle C. en hospitalisation d’office sans jamais prendre seulement la peine d’une part d’examiner véritablement la situation et d’autre part de s’interroger !


Pour la troisième fois, le JDL s’est borné à relever que l'audition de Mlle C. n'avait « apporté aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions des médecins », alors même qu'avaient été soulevées les incohérences et légèretés manifestes desdits certificats, établis sans que Mlle C. ait été simplement visitée, entendue, a fortiori examinée par leurs auteurs mais au contraire en tenant ces derniers comme véridiques sans examiner le bien-fondé des griefs pertinents soulevée par elle.


L’audience devant la Cour d’Appel apparaissait alors pour le Cabinet devoir aller bien plus loin qu’une plaidoirie d’avocat pour arriver à être juste le cri d’indignation d’un citoyen effrayé de ce qui peut se passer, aujourd’hui, dans les hôpitaux psychiatriques français.


Cet article n’aurait pas été écrit si la Cour était restée aussi autiste que le premier juge, non pas que seuls les succès se racontent, mais plutôt que le maintiens en hospitalisation sous contrainte de cette jeune fille aurait été une telle injustice et un scandale tellement incompatible avec un état de droit que nous étions prêts à jeter nos robes aux rapaces de l’air et aux voraces des champs au cas où nos voix n’auraient pas été entendues …


Les textes existent toujours …

Les Juges des Libertés et de la Détention de France restent encore et toujours les champions incontestés de l’incarcération…


Alors … Attention à vos gouts culinaires et à vos écarts de langages.

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