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2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 18:32

La petite A., c’est une petite fille brune avec des dents de lapin et un doudou dans la main, elle a eu trois ans en janvier, et elle ne voyait plus son père depuis ses deux ans. En tout, la séparation a duré dix huit mois.

Dix huit mois.

Je pense qu’il a compté les jours, les heures et les secondes, Olivier C. qui venait gémir sa rage impuissante dans mon bureau, à moi qui était aussi impuissant que lui.

Flash back.

Finalement ce n’était pas la femme de sa vie, mais la petite A., par contre, sa fille, sa tripe, son amour, c’était un cadeau du ciel. Lorsqu’ils se séparent en 2013, le bébé va résider chez sa mère, mais Olivier peut voir sa fille quant il veut, et il ne s’en prive pas, de venir respirer l’odeur de lait et de transpiration légère de son bébé.

Et puis, la maman décide de mettre quelques centaines de kilomètres entre eux. Mutation professionnelle ? Exigence impérieuse ? Que nenni ! Juste ce désir pervers de séparer, éloigner, tuer en somme cet homme qu’elle n’aime plus et dont elle dénie jusqu’à la paternité.

A Albi, nous sommes jugés par un magistrat indifférent qui trouve la décision de la mère tout à fait justifiée et maintient la résidence de la petite fille chez elle, accordant toutefois au père le droit de visite et d‘hébergement dit « classique », deux week-end par mois, le célèbre droit de visite classique du père, quatre jours sur trente et un….quatre vingt seize heures sur vingt mille cent quatre vingt quatre, une horreur.

Et c’est encore trop !

Voilà la mère, insatisfaite, qui relève appel pour supprimer purement et simplement ce droit de visite.

Ce père, elle veut avoir sa peau.

Alors elle décide de porter plainte pour des attouchements sexuels dont il sera démontré qu’ils sortent de son imagination mais dont elle se sert pour refuser désormais au père tout contact avec l’enfant.

Porter plainte, oui, mais où ? Les cruchots ne sont pas compétents parce que la mère vit en ville. Les flics ne sont pas compétents parce que la mère vit à présent à la campagne. Allons à Béziers ? Trop tard, lui dit un fonctionnaire indifférent, elle est partie à Narbonne. Allons à Narbonne ? Trop tard, elle est à Castres.

Il faut saisir le Juge des Enfants. Lequel ? Trop tard, nous dit une magistrate indifférente à Narbonne, elle est repartie. Il faut transmettre les pièces du dossier à Albi. Ou a Castres. Ou à Béziers…

Et les jours passent, et les mois.

Le 16 Décembre 2015 enfin une bonne nouvelle. La Cour d’Appel de TOULOUSE vient de trancher et a heureusement réformé la décision rendue par la justice Albigeoise. Prenant acte du comportement de la mère qui a « pris la décision de façon unilatérale, d’éloigner l’enfant de son père (…) démontrant par là même qu’elle n’est pas en mesure de respecter les droits de l’autre parent », la cour fixe la résidence habituelle de la petite fille au domicile de son père.

Olivier C. n’a pas vu sa fille depuis le mois d’Avril.

Il espère alors passer le Noël avec la petite A. qui va avoir bientôt trois ans. Après tout, la décision qui vient d’être rendue est exécutoire. Elle est rendue au nom du peuple français et à la fin il est marqué que tout officier public doit prêter la main à son exécution !

Enfin en théorie.

Là ce sont les fêtes.

Les greffes en congé, les cruchots et les flics en effectifs réduits, et on n’a pas que ça à faire, laisse-t- on entendre à Olivier C. d’un ton indifférent.

Lui vient me voir, encore et encore, que fait l’huissier chargé d’exécuter la décision ?

Ah oui, c’est vrai que fait-il ? Ah c’est compliqué… la mère est vindicative et elle bouge tout le temps, et surtout elle refuse de rendre l’enfant, il faut demander l’avis du parquet.

Et le parquet ne répond pas. Pas le temps sans doute. Plus facile d’emmerder le conducteur du dimanche à 122 au lieu de 110, et celui qui a pas payé son crédit à la banque.

Je décide de déposer plainte le 16 Mars 2016 pour enlèvement parental d’un enfant mineur.

La plainte est déposée à Albi, mais, nous explique un greffe indifférent, il va falloir la transmettre à Béziers. Ou à Castres. Ou à Narbonne. Ou à Pétaouchnok ? !

Entre temps, Olivier C. a retrouvé la mère, mais elle est dans un camp de gitans, endroit de non droit où ni les huissiers, ni les cruchots, ni les flics ne veulent aller.

Ouh la la ! Pas envie de se faire fracasser la tête pour une gamine ! C’est mieux de faire fermer les bars qui mettent la musique trop forte, ou de prendre la tête aux malheureux qui ont un mois de loyer en retard.

J’écris, je relance, j’essaie de secouer la masse indifférente des gens chargés de faire respecter toutes les Lois et toutes les décisions de Justice et que je vois sourds muets et aveugles aux suppliques d’Olivier C.

L’été arrive.

Où est la petite A. ? Est-elle encore en France ? Est elle vivante au moins ?

Je discute un jour avec une Journaliste de France 3 qui est intéressée par le sujet.

Rendez vous est pris le 23 Septembre pour une interview, mais le 20 Septembre après midi, coup de fil, ca y est, miracle, l’enfant a été récupérée, la mère est actuellement en garde à vue, elle sera convoquée devant le Tribunal Correctionnel pour enlèvement.

Cette synchronicité pourrait passer pour quasiment miraculeuse, mais je dois à la vérité de dire qu’elle est bien plus triviale.

Préparant son sujet, la journaliste de la télé a essayé d’avoir la version du Procureur de la République de Béziers sur la question, et a donc appelé le Parquet de Béziers le 20 Septembre au matin.

Personne n’a voulu faire de commentaire, mais la grosse masse molle et indifférente de la Justice sait se protéger...

On imagine une main indifférente passant vite fait un coup de fil, allez récupérer cette gamine que ça va la foutre mal a la télé.

La petite A est là, dans mon bureau avec ses dents de lapin, son doudou et son papa, et je sais qu'avec mes assignations, mes plaidoiries, mes lettres, tous les kilomètres que j'ai fait, je n'y suis vraiment pour rien. C'est la peur du scandale, juste ça, qui fait qu'on la lui a rendue.

Envie de vomir.

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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 18:41

Le Conseil d’état vient d'annuler la Décision rendue par le Juge des référés et a suspendu l'exécution de l’Arrêté Municipal anti burkini

 

Dans l’ordonnance qu’il a rendue aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’État commence par préciser le cadre juridique. Il rappelle que le maire est chargé de la police municipale. Mais il souligne, conformément à une jurisprudence constante depuis plus d’un siècle, que le maire doit concilier l’accomplissement de sa mission de maintien de l’ordre dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois. Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.

 

Examinant ensuite l’arrêté contesté, le juge des référés du Conseil d’État relève qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Le juge des référés en déduit que, dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence.

 

Le juge des référés du Conseil d’État conclut donc que l’article 4.3 de l’arrêté contesté a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. La situation d’urgence étant par ailleurs caractérisée, il annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et ordonne la suspension de cet article.

 

Espérons que cette décision mettra un fin à cette triste pantalonnade estivale ...

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-ordonnance-du-26-aout-2016-Ligue-des-droits-de-l-homme-et-autres-association-de-defense-des-droits-de-l-homme-collectif-contre-l-islamophobie-en-France

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15 août 2016 1 15 /08 /août /2016 12:01

La touffeur estivale faisant son œuvre, la matière première journalistique vient à manquer, mais dans le journalisme on ne tire pas à la courte paille pour savoir qui sera mangé alors il faut trouver quelque chose et justement, la bêtise n’ayant aucune limite, voilà que le Maire de Cannes a fourni le sujet d’une de ces polémiques franco-françaises qui laissent les vrais démocraties éberluées : l’interdiction du burkini sur les plages !

Passons sur « l’improprissime » référence au vêtement le plus sexy jamais crée pour une femme, le bikini, pour qualifier ce curieux et inesthétique préservatif en général noir qui recouvre l’intégralité du corps des naïades musulmanes ; le premier magistrat de Cannes n’en veut pas sur les plages et prend donc un arrêté aux termes duquel : « l’accès à la baignade est interdit, du 1er juillet au 31 août, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité adaptées au domaine public maritime ».

Le Collectif contre l’islamophobie en France, la Ligue des Droits de l’Homme et trois particuliers ont saisi en Référé le Tribunal Administratif qui vient de rendre le 13 Aout une Ordonnance rejetant la demande en suspension de cet Arrêté au motif principal de l’absence d’urgence – condition sine qua non exigée en la matière - en ajoutant : « Dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois, le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité »

Passons sur les quolibets de la presse internationale totalement sidérée par le ridicule de cette polémique dont seul notre pays gavé de laïcité jusqu’à l’écœurement peut accoucher. « Les autorités devront distinguer les nageurs en burkini et ceux en combinaison de plongée », écrit la BBC.

Attention aussi à toutes ces stars qui se baladent à Cannes vêtues n’importe comment, provoquant des attroupements néfastes à la paix publique.

Appréciez aussi l’expression « tenue habituelle de bain » …. Et se baigner à poil ou topless, c’est plus laïque ? !

Passons enfin sur les hourras de mauvais aloi des tenants d’une France éternelle blanche et catholique –mais était-elle laïque ?! –qui se délectent de l’épisode.

Reste l’essentiel : Nous sommes un pays multiculturel – et multicultuel – depuis plus de trente ans, nous sommes aujourd’hui ravagés par une guerre civile qui oppose des Français entre eux dans le cadre de dramatiques et effrayants attentats, et personne ne semble comprendre que sous le couvert des grands mots et de cette fameuse laïcité au nom de qui l’on dit tout et surtout n’importe quoi, nous restons juste un petit pays raciste qui ne supporte sur son sol que celui qui acceptera l’idée selon laquelle être Français, c’est obligatoirement se coltiner tout le pack : la moustache, la baguette, le kil de rouge et toutim, et pas de burkini surtout ,Non de Dieu – oups ça c’est pas laïque !

Comme si les pollacks, les ritals, les chinetoques, et les autres l’avaient le pack, eux !!

Être Français de souche, c’est avoir toujours baigné dans une façon d’être, de penser, de rire, d’aimer, d’écouter de la musique, de prier et même de se baigner, qui ne peut pas s’apprendre et aucun médicament ou opération de chirurgie ne peut y remédier, et d’ailleurs cela n’aurait aucun sens.

Mais un Français, braves gens, qu’on en soit ravi ou qu’on le déplore, ce n’est pas que cela, c’est aussi quelqu’un devenu français par l’effet de sa naissance ou de sa volonté, et qui porte en lui une façon d’être, de penser, de rire, d’aimer, d’écouter de la musique, de prier et bien sûr de se baigner très différente de celle du « français de souche » et de cela, manifestement, on n’en veut pas.

On veut qu’il s’enfonce le pack franchouillard et laïque dans la tête, faut que ça passe ou que ça casse. Et oui, au bout d’un moment ça casse, et on continue quand même.

Le pire est que tout cela est recouvert du vernis de la laïcité brandie comme un dogme intouchable, toutes ces Lois frileuses et intolérantes règlementant les couvres chefs et tenues féminines, expliquées et justifiées de ce seul mot par notre Premier Ministre tel Jacquouille La Fripouille dans le dernier opus des « Visiteurs » beuglant « Hourrah c’est plus laïque « !

Françoise GIROUD a écrit : « La femme sera vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme ». Aujourd’hui l’on pourrait dire : La France sera un pays respectueux de tous ses enfants lorsqu’un arabe en djellaba sera accepté à un poste important.

Parmi les députés qui ont voté la Loi de séparation des Églises et de l’État, certains extrémistes laïcards se sont sérieusement posé la question de savoir s’il fallait interdire aux curés de porter une soutane. Le rapporteur de la Loi, Aristide Bruant avait alors rappelé que cette Loi était une Loi de liberté et qu’il ne fallait pas commencer par obliger les gens à changer de costume….

Un siècle après nous n’avons pas beaucoup évolué dans notre façon de penser et au moment où tout est à feu et à sang, au nom de la Laïcité qui ne l’a jamais exigé, nous sommes en train de faire semblant de nous effrayer de la tenue des baigneuses !

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26 juillet 2016 2 26 /07 /juillet /2016 14:38

J’effleure l’application GPS de mon smartphone et j’apprends que, pour aller à Aix en Provence, je dispose de trois trajets différents d’une durée de 4h30 à 5h10. Comme toujours je m’interroge sur les motivations de ceux qui choisissent le trajet le plus long…

Mercredi 15h30

C’est parti, direction Millau, dans une frénésie de tournants, de voitures improbables conduites de façon plus improbables encore, de camions bien sûr, et « Rire et Chansons » qui ne capte plus au bout de quelques kilomètres. J’ai déjà un début d’explication quant aux motivations de ceux qui prennent des itinéraires plus longs en apparence mais tellement moins fatiguant. En outre, l’embranchement pour Montpellier part trop vite pour que je puisse apercevoir le célèbre viaduc dont tous les Aveyronnais parlent avec des étoiles dans la voix. Bref plaisir minimum pour une contrition maximum !

Mercredi 16h40

Je profite du sentiment trompeur de conduite automatique pour réfléchir aux points sensibles du dossier que je dois plaider demain matin à la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, audience 9h30, trop tôt pour partir en pleine nuit le jeudi matin. Ma rêverie est brève car il s’agit d’une autoroute partiellement aveyronnaise, donc farcie de tournants et semée de radars automatiques singulièrement pervers dont un au moins est connu pour être le plus rentable de France. Soleil dans les yeux. Toujours pas de radio.

Mercredi 18h30

J’arrive à Montpellier au moment de la cohue de la fin d’après-midi et les rocades sont bouchées. Au moins on capte « Rire et Chansons ». Je serpente dans une théorie de nouveaux quartiers qui fleurissent à qui mieux mieux, dans l’espèce de désert qui entoure Montpellier, et croise les frontons, péristyles, colonnades et temples crypto antiques de tous ordres, devenus la marque de fabrique de la ville. Décidément, ce trajet est loin d’être le meilleur.

C’est la moitié du chemin, c’est-à-dire le moment où je me demande quelle folie m’a poussé à aller plaider ce dossier moi-même au lieu d’y envoyer ma collaboratrice.

Mercredi 19h00

Je m’extirpe enfin des bouchons et méandres urbains ubuesques en me disant, comme chaque fois que je me retrouve dans la préfecture de l’Hérault, que sans GPS je ne peux pas en sortir vivant.

Ca y est me voici sur l’autoroute, la Vraie, l’A9 !

Mercredi 20h00

Débarquer à Aix en Provence, quel que soit le jour, l’heure ou même la saison, c’est plonger d’un coup dans une ambiance suave faite de douceur et d’opulence, et cette impression d’une ville à la campagne qui ne dort jamais tout en semblant perpétuellement alanguie. Certains endroits sont favorisés.

Finalement j’ai bien fait de venir !

Mercredi 20h15

J’arrive sur la place de la Cour d’Appel et le sort me permet de me garer sur une jolie place restée libre sur le parking. Me voilà prêt pour une soirée morose dans cette ambiance de fête légère propre à Aix, je vais essayer de ne pas trop picoler.

Mercredi dans la nuit.

Je dors toujours mal à l’hôtel, je me demande vraiment pourquoi je n’ai pas privilégié un départ à 4h00, j’aurai dormi peu mais bien !

Jeudi 8h30

Sapé à mort, frais comme un gardon, je me dirige d’un pas presque martial vers la Cour et le premier café que je vais prendre avec mon client qui doit déjà m’attendre avec un espoir anxieux.

C’est le moment où je me dis que finalement j’ai bien fait de venir plaider ce dossier et surtout de partir la veille au lieu de me lever avant l’aube, foncer dans la nuit à tombeau ouvert en surveillant la pendule et arriver vanné, à la merci du moindre incident qui me mettrait en retard.

Il faut en effet savoir, chers amis, que les avocats sont touchés à vie par une malédiction implacable : Si vous être à l’heure, les impédimentas des juridictions (greffier malade, dossier perdu, composition du tribunal irrégulière, confrère plus âgé et plus éloigné que vous qui plaide très longuement en tête ….) vous frapperont de plein fouet et vous attendrez des heures en jouant à Pokémon Go. En revanche, si vous avez 5 minutes de retard, vous entrerez dans la salle d’audience suant et soufflant et serez immédiatement crucifié par une voix blafarde, revêche et sans concessions : « Maitre l’audience est à 9h00 pas à 9h05 ».

Jeudi 9h00

Le sage alignement des voitures garées devant la Cour a fait place au joyeux remue-ménage d’un marché de plein air vaguement gitano, on est finalement très près de la Camargue.

Plus de bagnole, plus de dossier et plus de robe non plus je les avais laissés dans le coffre. Il ne reste plus qu’à courir dans la salle d’audience prévenir le greffe de la cata.

Ensuite, à moi le client transformé en taxi vers la fourrière, cavalcade, paiement de la rançon, récupération de la voiture, retour à la Cour, le tout en un temps record.

Jeudi 9h45

J’ai récupéré ma superbe, où du moins feins de retrouver cette attitude faite de sérénité pugnace et de souplesse implacable qui plait tellement à nos clients. En fait je boue de colère vis-à-vis de cette ville snobinarde incapable de donner une place décente aux véhicules transportant pourtant les touristes qui viennent en masse se faire plumer Cours Mirabeau.

La Cour d’Appel en général et la Chambre de l’Instruction en particulier suivent quant à elles leur bonhomme de chemin à savoir que les dossiers en visioconférence passent en premier.

Belle invention cette visioconférence. Le taulard dans une pièce affreusement vide et blafarde se retrouve brusquement en webcam face aux visages rébarbatifs de trois juges. Il a souvent préparé un papier qu’il lit maladroitement, parfois il a un avocat, parfois non.

Le plus compliqué est d’avoir le contact avec la prison. Il semble presque que le ministère de la justice utilise encore les modems cliquetiquants 56K de ma jeunesse tellement la liaison est dangereuse.

Il y a cinq dossiers en visio, et j’apprends que le mien ne passera qu’ensuite, et ensuite il faudra d’abord laisser passer un confrère médiatique de Lille, bref tout cela nous mènera probablement à plaider à la place du déjeuner.

C’est le moment où je me redis que j’aurai dû partir ce matin.

Jeudi 12h00

J’ai capturé tous les Pokémon qui trainaient dans la Cour d’Appel.

Le confrère Lillois se prend en pleine tête les impédimentas dont nous avons parlé : un des magistrats de la Chambre de l’Instruction est intervenu en première instance en tant que juge d’Instruction –oui personne ne s’en était rendu compte avant ! – conciliabule, suspension d’audience, ramdams divers.

Je vais passer !

Jeudi 12h20

J’ai la parole.

Je sens le regard de mon client dans mon dos, la texture du papier de mon dossier sous mes doigts, le zonzon de la clim en tache de fond, la mécanique se met en place, j’ai en surimpression devant moi le plan de mes explications.

Je parle, explique, tente de convaincre ou du moins d’attirer l’attention des magistrats sur certains points qui me semblent d’importance.

Au bout d’un moment la magistrate qui avait fait l’instruction d’audience m’interromps poliment : « La cour a compris Maître et il y a encore beaucoup de dossiers ».

Jeudi 13h10

Voilà, tout ce qui justifiait cette dépense de temps d’argent et d’énergie depuis hier 15h30 est accompli. Il faut saluer le client et le rassurer –oui ça s’est bien passé oui ils ont compris – et rentrer, faire le chemin à l’envers, sans le stress de la plaidoirie qui donne des ailes, se tromper de sens et remonter pendant une demie heure vers Avignon avant de retourner dans le bon côté de l’A9 et ne plus la quitter jusqu’à Toulouse, puis l’A68 jusqu’à Albi.

Jeudi un peu plus tard encore

J’ai coupé « Rire et Chansons » et connecté mon smartphone à la voiture sauvée de la fourrière, je suis dans ma bulle avec ma playlist.

Je m’arrête à une aire d’autoroute et j’appelle ma fille en FaceTime, et elle me montre un dessin qu’elle vient de faire pour moi et m’envoie un bisou d’amour.

Hey Monsieur le Ministre de la Justice, les visios que vous faites avec les taulards, vous allez les mettre en place quand pour les avocats ? Skype c’est pas fait pour les chiens !

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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 14:22

En avril 1946, sous la houlette d'une élue de Paris, Marthe Richard, la Loi sur la fermeture des maisons closes est votée. Selon elle, les maisons closes légalisaient un véritable esclavage des femmes et engraissaient des proxénètes qui ont largement collaboré avec l’occupant allemand. Pourtant la même Marthe Richard a réclamé publiquement la réouverture des maisons closes au début des années 1970 en constatant la dégradation considérable des conditions de travail de leurs anciennes pensionnaires. Les maisons n’ont pas été ré-ouvertes. Les prostituées ont poursuivi leur commerce millénaire.

Mais depuis le 13 Avril 2016, le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations sexuelles avec une personne se livrant à la prostitution en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est désormais puni d'une amende de 1 500 €. En cas de récidive, cette amende est portée à 3 750 €. Si la personne prostituée est mineure ou présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse, le contrevenant encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Bref ça rigole pas !

Nous n’avions déjà plus le droit de fumer en public, de boire même si l’on ne conduit pas, d’ouvrir des débits de boisson si l’on a été condamné pour trafic de stupéfiants, de critiquer les minorités, de refuser de siéger dans un jury d’assises, de rouler sans ceinture de sécurité, d’user de stupéfiants, et bien d’autres choses encore, mais à présent nous n’ont plus le droit d’aller nous « faire jouer de la clarinette à moustaches » comme l’écrivait le regretté Fréderic Dard pour nous consoler des interdictions susdites !

Alors bien sûr il est toujours possible de dire que les tentatives d’éradication de la prostitution, que ça soit en s’attaquant à l’offre ou en pénalisant la demande, auront le même effet que celles qui ont eu pour ambition de supprimer l’alcool ou de marginaliser la religion. On n’a jamais semble-t-il construit de société sans prostituées. C’est un fait objectif.

Faut-il refaire le manifeste des 343 salopes, rédigé par Simone de Beauvoir, qui selon le titre paru le 5 avril 1971 dans le Nouvel Observateur, était « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste “Je me suis fait avorter” », s'exposant ainsi à des poursuites pénales, et faire signer à la cohorte des personnalités masculines adeptes des plaisirs tarifés un nouveau manifeste qui pourrait alors être rédigé par DSK ?

On reste toutefois dans une discussion de café de commerce en s’arrêtant à cette constatation.

Si l’on essaie de chercher le sens de la Loi, son esprit dirait Montesquieu, il faut noter que la pénalisation des clients sans pénalisation des prostituées revient à légaliser le cannabis en criminalisant son usage… étrange non ?

Dans le même ordre d‘idée, laisser les prostituées continuer à exercer leur profession sans leur donner d’autre obligation que celle de se déclarer à l’URSSAF (au moins l’état mange un peu de pain de fesses …) laisse de côté les proxénètes de tous ordres et trafiquants de chair fraiche qui constituent en France une délinquance non négligeable, alors que les pays européens qui fourmillent de bordels les ont transformés en petits commerçants de base à défaut de les supprimer.

Souhaitons-nous vraiment éradiquer la prostitution, ou voulons nous simplement augmenter les recettes de l’état en transformant un comportement humain millénaire en délit pénal, sachant que personne de changera ses habitudes, les prostituées souhaitant continuer à travailler, et leurs clients à continuer à les fréquenter.

D’ailleurs les principaux intéressés n’en veulent pas de cette Loi, n’en doutons pas !

Alors pourquoi ?

Mes professeurs à l’Université m’enseignaient que le Droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie de l’homme en société, et que le Législateur qui fait la Loi peut légiférer sous la pression de l’opinion – rappelons la Loi légalisant l’avortement intervenue alors que l’immense majorité des Français la réclamaient, soutenus par une brochette de personnalités – ou à l’inverse, être moteur de la société en imposant des réformes – l’exemple typique étant l’abolition de la peine de mort intervenue alors que la majorité de l’opinion était farouchement pour son maintien.

Ici, nul débat de société. Il faudrait chercher loin sur le net pour savoir quelle est l’opinion des gens sur cette question.

Juste une petite Loi de circonstance dont la Gauche a le secret.

Elle se sert à rien, n’est réclamée par personne et ne changera pas la face du monde. Mais pendant ce temps, les mouvements terroristes feront sauter cette année un aéroport ou un hypermarché, le trafic de cocaïne n’a jamais été aussi florissant et la délinquance financière qui domine le monde reste intouchable.

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6 février 2016 6 06 /02 /février /2016 14:44

L'affaire Sauvage replace le droit de grâce du Président de la République sous les feux de l’actualité. En application de l'article 17 de la Constitution, le Chef de l'Etat à en effet « le droit de faire grâce à titre individuel », ce qu’il a fait le Dimanche 31 janvier 2016, en accordant une remise gracieuse de peine à Jacqueline Sauvage dans un climat de consensus quasi unanime.

A l’instar de toutes les personnes qui écrivent sur cette affaire, je n’en connais que des bribes et ne sais que trop que c’est parfois le détail d’un témoignage, l’éclat d’un simple regard, une réminiscence dans l’esprit d’un juré qui font les verdicts, mais oui, c’était lourdement jugé.

J’ai tellement pleuré en entendant des verdicts de plomb ou des sentences trop légères, tellement désiré que cela se soit passé autrement, tellement ragé contre l’impassibilité de la Justice….

Je n'oublie pas non plus que ce procès était celui de toutes les femmes (et enfants) violentés et qui ne trouvent pas assez de protection dans notre société patriarcale…

Mais j’aime aussi tellement voir se dérouler devant moi le mécanisme impeccable de la procédure pénale organisant la recherche de la vérité, d’auditions en commissions rogatoires, d’expertises en confrontations, jusqu’à cette minute où l’on se dit que les règles ont été respectées et qu’un procès équitable vient de se dérouler sous nos yeux.

Un procès équitable rendu par une justice impartiale et indépendante.

Cette indépendance heurte fondamentalement l’idée de la grâce, d’où qu’elle vienne.

Oui, il y avait des « circonstances exceptionnelles » dans ce dossier qui inclinaient pour une telle décision.

Cela doit il suffire à nous faire applaudir des deux mains ? Non et pour deux raisons au moins :

En premier lieu, rappelons qu’en droit français, la grâce présidentielle s'apparente à une suppression ou à une réduction de la sanction pénale. La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ». Ce pouvoir de suspendre ou de modérer les peines associées à une décision de justice en dernier ressors appartenait sous l'Ancien Régime aux Rois de France.

Sous l’Ancien Régime, la Justice était rendue au nom du Roi, lequel tirait sa légitimité de Dieu. Ainsi, il apparaissait normal que celui au nom de qui la Justice était rendue, et qui tirait lui-même ses prérogatives d’une puissance encore plus supérieure puisse avoir en quelque sorte le « dernier mot »

Le système avait une logique propre.

Aujourd’hui, rien de tout cela n’existe et la Justice est rendue au nom du Peuple Français, peuple qui élit par ailleurs le Président de la République.

Ainsi, le Chef de l’Etat se trouve positionné en tant qu’institution au même niveau que la Justice.

Comment dès lors comprendre la survivance de cette paléontologie institutionnelle qu’est le droit de grâce consistant à permettre à un quidam –fusse-t-il président – à interférer sur une sanction prononcée par un Tribunal indépendant ?

En second lieu, la grâce est donc le droit d'annuler ou de modifier une peine. Elle s’apparente à un « pardon ».

Il ne faut pas la confondre avec l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.

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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 07:52

Jimmy songeait que l’univers était devenu bien compliqué pour qui s’évertuait, après tant d’années passées à jouir d'errances, de rapines et de prison, a entrer à toute force dans l’étroit carcan de la droiture et de l’honnêteté,

Sorti de prison à la fin de l'hiver, la Prochaine arrivée du printemps avait sonné dans son âme blasée comme un espèce de tocsin salvateur, ou bien était ce tout simplement l’âge venu qui le poussait ?

Jimmy avait réuni son courage, son meilleur costume et ses économies puis s'était mis en devoir de faire le parcours du combattant de l'auto entrepreneur et réunir les aides, exonérations, autorisations, cautions, provisions, seings et contreseings nécessaire à l'ouverture d'un petit burger's restaurant à côté du lycée.

Ca s'est appelé "oh mon pays" et ma foi, ça a marché plutôt pas mal ...

Enfin, ça c'était avant !

Avant qu'une obscure machine issue d’une des administrations qu’il avait visité pour l'ouverture de son restaurant ne fricotte avec un ordinateur du ministère de la justice....

C'est ainsi que Jimmy reçut promptement la visite empressée d'une escouade de flics venue lui notifier l'obligation de fermer son Resto au vu les dispositions de l article L 3336-2 alinéa 2, Paragraphe 2 du Code de la Santé Publique,

En effet, aux termes de ce texte, « ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place les personnes condamnées (…) à un mois au moins d'emprisonnement pour (…) infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de stupéfiants ».

Jimmy apprit alors à ses dépens que la loi avait pris le soin imbécile de prévoir que quiconque avait écopé d'une condamnation pour des faits liés aux stupéfiants ne pouvait exploiter ni même simplement travailler dans un restaurant.

Pendant cinq années !

La raison d'une telle interdiction ?

A vous de la trouver ! En fait il n y en a aucune ...

C'est ainsi que Jimmy perdit son affaire, et dans le même temps son appartement Sa fiancée et ses rêves de gloire. C'est ainsi qu'il perdit tout.

Un matin d'été il comprit que la société française ne lui donnait dans l'immédiat comme opportunité de réinsertion que le droit de tendre la main, et ravalant sa honte il s'est placé a un carrefour et s'est mis à mendier

Il pourra à l'automne choisir aussi le plan B consistant à comment d'autres délits pour être de nouveau logé nourri en prison

C 'est triste me direz vous ? Il y a pire : entre temps et alors que Jimmy était en train de se clochardiser, les machines entrèrent encore en branle et crachèrent un petit matin un avis sur le bureau d'un zèlé parquetier : Jimmy avait tout de même finalement tenu ouvert son restaurant une bonne quinzaine de jours !

Scandale !

Infraction !

Procédure !

La Loi, très maligne, a prévu que toute infraction à cette interdiction d'exploiter un débit de boissons constitue une infraction autonome et est punie au maximum de 3 750 euros d'amende.

Les flics réussirent à retrouver Jimmy sur son trottoir et lui notifièrent une convocation devant le tribunal correctionnel pour avoir osé essayer de se réinsérer.

Il a finalement écopé de 50 euros d'amande, de la bouche d une Magistrate qui n’avait certainement aucune idée des heures d'abnégation qu’il fallait passer à tendre la main pour réunir une telle somme

Quant à moi, connaissant le pouvoir de classement du parquet, si souvent curieusement employé, j’ai envie de dire au Procureur qui a eu le triste courage de poursuivre un tel homme pour une telle infraction : j'espère ne pas être le seul à avoir honte du résultat de l'application aveugle d'une loi imbécile.

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 15:14

Nous étions le 30 septembre 2023…

Ce matin le trajet n'en finissait pas et l’autoroute bondée prenait parfois des allures de chemin vicinal, l’herbe entre les pavés en moins.

Enfin, au loin, la ville, et très vite les dômes argentés de la cité judiciaire se dressaient fièrement dans la brume matinale.

Je savais bien que j'aurais eu meilleur compte à déménager en même temps que mon Tribunal lorsque la loi Taubira «Concentration Efficacité Liberté» avait été promulguée en 2016, supprimant tous les petits Tribunaux pour concentrer la justice dans les pôles régionaux, mais même si le Tarn était devenu un désert judiciaire je ne m’étais pas résolu à en partir.

Et puis j’aimais bien parfois, le samedi, devant un café noir, presque comme avant, écouter quelques personnes venir, en toute liberté, sécurité et confidentialité, me confier leurs problèmes et m’interroger sur les solutions possibles pour les régler... Cela me permettait de ne pas oublier, et ajoutait du beurre dans les épinards, le ministre de la Justice payant chichement les Avocats publics (oui c’était là notre nouvelle appellation à mi chemin entre Fouquier-Tinville et l’URSS …)

J’ai toujours été indiscipliné. C’est malgré moi ma marque de fabrique, et ces entretiens informels – et prohibés » au café, ce travail d'écrivain public me rapprochaient de mes racines: cette noble belle et très ancienne profession assassinée par les technocrates et les idéologues ...

En méditant ainsi j’arrivais au pôle et gagnais dans le sous-sol 23, les box où les avocats publics, désignés par le procurateur après examen préalable de faisabilité du procès, commençaient leur journée en recevant les plaideurs préautorisés à entamer leur procédure.

Mon premier rendez vous s’est mal passé.

Le type avait menti au procurateur sur l’objet de son procès pour pouvoir avoir accès à un avocat et son soi-disant litige avec un de ses fournisseurs était devenu lorsqu’il s’est retrouvé face à moi, une demande d’introduction de procédure contre l’URSSAF et le RSI qui, comme d’habitude (et ça, ça n’avait jamais changé), étaient en train de le conduire à la ruine.

Naturellement, les entretiens étant tous filmés et enregistrés, à peine avait-il exposé la vraie nature de ses problèmes que les gardes entraient et l’éjectaient après lui avoir notifié une convocation en correctionnelle pour outrage à agent de l'Etat (ce que les avocats étaient devenus en 2019) et là, il n’aurait pas droit à être assisté, les avocats ayant été écartés des procès pénaux comme entravant la manifestation de la vérité.

Je l’ai vaguement regardé se faire embarquer... De toutes les façons je n’aurais pas pu faire le procès, mon superviseur ne me donne aucun moyen dès qu’il s’agit d’assigner l’Etat ....

Il parait que les anciens avocats exerçaient librement leur profession, ne racontaient jamais les secrets que leur confiaient leurs clients, et étaient prêts à se battre pour eux quel que soit l’adversaire car ils ne dépendaient de personne.... incroyable non?

Un pale soleil descendait à travers la verrière du bloc 23.

J’aperçus dans l’azur le Falcon 3000 de la Compagnie EDGE ZUHAN ORINOFF and Associates qui devait sans doute emporter leur 8.000e collaborateur venu de leur siège de SHANGAI plaider une affaire pour quelque entreprise du CAC 40 ou quelque Tycoon asiatique. Quinze cabinets d’Avocats internationaux avaient réussi à faire plier les gouvernements et bénéficiaient de règles de procédure spéciales qui les exonéraient de la pré-autorisation de plaider et leur permettait d’exercer leur profession en dehors des box spécialement aménagés dans les tribunaux.

Nous étions le 30 septembre 2023.

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 23:54

L’idée est excellente songeais-je (avec Brassens) en dégustant quelques mezzés.

L’espace d'un instant les berges noires du fleuve et les briques roses s’effaçaient pour les remparts de Jericho, tandis que j’entendais à côté de moi quelques palestiniens prêts peut être à mourir pour libérer leur malheureuse nation fragmentée dans le sein d’acier de l’autre nation sœur qui occupe les mêmes pierres sous le même ciel.

Et ici aussi on peut mourir pour des idées .... des salamandres, quelques roseaux, un projet de barrage, et un état sourd muet et aveugle ...

J’ai lu hier que c'était le comble de l’idiotie de mourir pour des idées à 21 ans...je ne sais si c’est vrai, mais le dire est au moins le comble de l'indécence.

Jankélévitch écrivait que la mort est inénarrable. Elle est en tout cas écrite dans notre condition et ce qui est écrit ne peut pas être «idiot» au sens étymologique de «dépourvu de sens».

L’indécrottable aquaboniste que je suis, réticent au bulletin de vote et aux cartes de tous ordres, ignorant des thèses et des idéologies «toutes entre elles ressemblantes» comme l’écrivait Brassens –encore lui–, ne peut qu’être interpellé et surtout définitivement admiratif devant celui qui sait, tripalement, et au mépris de toute doxa, que ce barrage ne doit pas être construit, et qui est prêt à tout pour cela.

Notre histoire depuis le «dieu le veut» des croisés ne s'est-elle pas presque entièrement construite sur la résistance de quelques-uns aux diktats du plus grand nombre?

Finalement ne pourrait-on pas dire que ce ne sont pas les Etats, leurs œuvres et leurs pompes qui ont le plus durablement travaillé pour le bonheur des Hommes, mais plutôt quelques cinglés dans leur coin, un inconnu devant un char à Pékin, immobile comme une colonne d’airain devant l’oppression, un jeune avocat en Inde, futur guide spirituel de tout un peuple, un Général réfugié en Angleterre, et tous les anonymes qui, ayant eu raison avant les autres, l’ont parfois payé de leur vie.

Et aussi tous les autres, tués sur l’autel de la pensée unique et des bien-pensants parce qu’ils ne voulaient simplement pas s’engager, ce qui constitue finalement le premier des engagements, celui de pouvoir dire: «Non, pas pour moi».

Mourir pour des idées dans une période de guerre civile ou de guerre étrangère est définitivement très triste, mais mourir pour des idées dans un pays riche et en paix est juste une aberration de l’esprit.

C’est pourtant très exactement ce qui s’est passé.

Peut-être serait on alors déjà dans un pays en guerre civile?

Pendant ce temps, les salamandres et les roseaux de SIVENS attendent les pelleteuses et le béton, ou bien peut être d’autres morts, d’autres souffrances…

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23 juillet 2014 3 23 /07 /juillet /2014 13:40

«Ça fait longtemps que je patiente dans cette chambre noire, entends qu’on chahute et qu’on danse au bout du couloir…» enfin presque!

Ce mardi soir, le couloir dans lequel je patiente depuis plus d’une heure n’est pas noir mais d’un gris hôpital qui, à lui seul, me fait oublier que j’ai la chance d’être en bonne santé. On ne chahute pas, on ne danse pas: on touille du café… Oh, n’allez pas croire que j’ai un quelconque grief contre les buveurs de café, je suis moi-même un adorateur de cette délicieuse drogue légale et recommande le «Bourbon Pointu» de l'île de la Réunion, meilleur café du monde !

J’entends à travers les parois minces du bureau où se tiendra l'audience le tintement de la petite cuillère contre la tasse… Pas même de bruits de chaises, de papiers' imprimantes où de dossiers manipulés… de toute façon, l’ordonnance de mise en détention est déjà prête et les flics ont déjà été prévenus du transfert à la maison d’arrêt… juste le café qui fume, juste une parodie de justice et une pantomime… juste cette petite cuillère qui oscille doucement contre la tasse… J’imagine la fumée odorante qui s’élève dans le bureau devant le dossier d’enquête…
Tant que ce tintement ne cessera pas, l’audience ne commencera p
as.

Mais revenons en arrière.

Dédale de couloirs.

Depuis lundi soir 20 h mon cabinet est en charge de la défense d’un homme soupçonné d’avoir commis le crime le plus odieux qui soit. La vindicte populaire serait tentée de dire qu’il ne mérite pas d’être défendu mais c’est un autre sujet que je développerai avec un grand plaisir dans un prochain billet. Déferré dans la mégalopole de la région, mon cabinet l’y a rejoint après plus de 48 h de garde à vue (6 auditions et 2 entretiens… deux journées qui se sont achevées à plus de 23h).

L’heure de route, la course en voiture jusqu’au Palais dans les embouteillages, l’errance dans le labyrinthe badgé de l’imposante et froide bâtisse, je me retrouve enfin devant le bon bureau. Le magistrat prend acte de ma présence et m’indique qu’il est bientôt prêt.

Le temps est une notion très subjective et on ne peut s’en rendre compte qu’en côtoyant des personnes qui n’évoluent pas dans le même espace-temps que nous-même. La justice permet d’appréhender cette notion avec beaucoup de justesse.

Pour une fois, le «bientôt» ne signifiait «que» 40 minutes pour une audition devant le juge d’instruction d’un petit quart d’heure. Ensuite? C’est le temps de passer devant le juge de la détention… euh… des libertés et de la détention, bref, le temps du café.

Nouveau dédale de couloirs. Arrivés à bon port, nous tentons d’annoncer notre présence. En général, les raclements de gorge et les échos d’un pas trainant suffisent à faire sortir un fonctionnaire du bureau qui n’est jamais celui que l’on cherche. «Attendez ici! On viendra vous chercher quand ce sera le moment!» Attendre … mais combien de temps ?

Mon client, menotté, tenu en laisse par son escorte, me pose les questions d’usage: «Serai-je rentré pour nourrir mon chien tout à l’heure? Ils ne peuvent pas m’envoyer en détention, je suis innocent, non? Comment ça va se passer? Dans combien de temps on passe?»

Au début de ma carrière, mes réponses étaient toujours très optimistes: «présomption innocence! Liberté! Principe!»

Aujourd'hui, mon discours est simple:

Réponse n° 1: non, vous ne serez pas à la maison pour nourrir le chien tout à heure.

Réponse n° 2: si, et ils vont le faire malgré tout ce que je pourrais dire.

Réponse n° 3: mal…

Réponse n° 4: je dirais, à vue de nez, dans un peu moins de 3 heures… mais au tintement de la cuillère sur les rebords de la tasse de la greffière, que entends à travers le papier de cigarette qui sert de mur, je dirais dans au moins une heure.

Le smartphone me relie à extérieur… Candycrush, une partie échecs et la mise à jour du profil Facebook, les sms à quelques amis oisifs qui prendront peut être le temps de me répondre. Le tintement cesse tout à coup. Je retiens ma respiration, attente devrait être écourtée. Fausse joie.

Deux niveaux de Candycrush et dix-huit sms plus tard, une greffière ouvre la porte, regarde de part et d’autre du couloir et me dit «c’est bientôt à nous Maître».

On m’a déjà dit la même chose, tant et tant de fois…

Peut-être ont-ils honte, un peu, de jouer et de me faire jouer cette comédie ou l’issue est déjà décidée? Peut-être l’attente est-elle un exorcisme?

Odeur de café. Dans une salle d’attente de quelque part ou un autre avocat joue sans doute à Candycrush, un enfant braille.

La nuit tombe.

Dehors, une voiture klaxonne.

Et j’attends…

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