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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 22:11

Vous aimez beaucoup les sushis ? Il vous est arrivé d’insulter un médecin ? Votre oncle vous en veut ? Vous êtes souvent un peu à côté de la plaque ?

Prenez garde l'hospitalisation sous contrainte en milieu fermé psychiatrique vous guette !

Les récentes - et salutaires - réformes qui ont permis qu'une personne hospitalisée sous contrainte comparaisse d'office devant le Juge des Libertés et de la Détention qui doit vérifier si les conditions de l’hospitalisation sont remplies (les articles L3211-12 et R3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique) ont à priori fait sortir la France du Moyen Age psychiatrique (à moins qu'il s'agisse de l'Age Classique ?!).


Voire.


Le Juge des Libertés et de la Détention, aussi courageux et respectueux des règles qu’il est en matière de détention provisoire se borne souvent à considérer le certificat médical fourni par le psychiatre de service comme un espèce de texte sacré impossible à contredire.


O, en vient à une situation absurde et surtout scandaleusement liberticide où le juge chargé de contrôler la légalité de décisions prises par des médecins qui ont des conséquences sur la liberté d’aller et de venir des personnes, ne se base pour ce faire que sur les considérations desdits médecins !!


Nous avons – pour la troisième fois – relevé appel d’une l'Ordonnance aux termes de laquelle le Juge des Libertés et de la Détention a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète concernant Mademoiselle C. et prononcé son maintien sous le régime de l'hospitalisation complète.


Outre que la situation ainsi créée obérait ses chances de positionnement professionnel, les conditions de l'hospitalisation sous contrainte n’étaient à l’évidence pas remplies.

 

La réalité est que la Loi prévoit que l’hospitalisation d’office est conditionnée à l'existence avérée de troubles mentaux de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public. L'article L3212-1 du Code de la Santé Publique ajoute que l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent suppose que l'intéressé ne soit pas en mesure, du fait de ses « troubles mentaux », de donner son consentement, son état mental justifiant alors des soins immédiats.


Force était de constater que la démonstration de ce que ces conditions étaient réunies n’était pas faite, le dossier tenant par la volonté d’un parent animé d’intentions plus que douteuses et les affirmations d’un psychiatre relevant l’existence de troubles - qui n’en a pas !- en tordant au surplus allègrement la vérité des conditions dans lesquelles son admission en soins s’était faite…


Malgré tout cela, par deux fois le JLD et la Cour avaient maintenus Melle C. en hospitalisation d’office sans jamais prendre seulement la peine d’une part d’examiner véritablement la situation et d’autre part de s’interroger !


Pour la troisième fois, le JDL s’est borné à relever que l'audition de Mlle C. n'avait « apporté aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions des médecins », alors même qu'avaient été soulevées les incohérences et légèretés manifestes desdits certificats, établis sans que Mlle C. ait été simplement visitée, entendue, a fortiori examinée par leurs auteurs mais au contraire en tenant ces derniers comme véridiques sans examiner le bien-fondé des griefs pertinents soulevée par elle.


L’audience devant la Cour d’Appel apparaissait alors pour le Cabinet devoir aller bien plus loin qu’une plaidoirie d’avocat pour arriver à être juste le cri d’indignation d’un citoyen effrayé de ce qui peut se passer, aujourd’hui, dans les hôpitaux psychiatriques français.


Cet article n’aurait pas été écrit si la Cour était restée aussi autiste que le premier juge, non pas que seuls les succès se racontent, mais plutôt que le maintiens en hospitalisation sous contrainte de cette jeune fille aurait été une telle injustice et un scandale tellement incompatible avec un état de droit que nous étions prêts à jeter nos robes aux rapaces de l’air et aux voraces des champs au cas où nos voix n’auraient pas été entendues …


Les textes existent toujours …

Les Juges des Libertés et de la Détention de France restent encore et toujours les champions incontestés de l’incarcération…


Alors … Attention à vos gouts culinaires et à vos écarts de langages.

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commentaires

Henriette 16/06/2012 12:13


Toulours le cénario de "Vol au-dessus d'un nid de coucou" ??!!!!!  où était mise à jour toute l'horreur de ces établissements....mais ce n'est pas du passé ????  Et dans le pays des
Libertés...effectivement qu'est-ce qui est normal et ou anormal....en fonction des seuls critères d'un psychiatre et de sa vision des choses ???......et l'individualité, et l'originalité,et les
tics et tocs, et Einstein, heureusement qu'il était libre....