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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 08:58

Justice : supprimer le juge d'instruction et le secret

Par David Servenay | Rue89 | 02/09/2009 | 12H30

Le palais de justice de Nice (Jimmyharris/Flickr).

 

Supprimer le juge d'instruction ? C'est la principale proposition du rapport Léger remis ce mardi directement à Nicolas Sarkozy, sans passer par la case Chancellerie. Un signe qui ne trompe pas. La réforme est délicate, car elle suscite une levée de boucliers. Chez les juges bien sûr, mais aussi chez certains avocats et observateurs du monde judiciaire. Explications.

Le juge d'instruction : combien de divisions ?

D'après les dernières statistiques disponibles du ministère de la Justice, ils étaient 8 130 magistrats de l'ordre judiciaire en 2009, pour… 623 juges d'instruction (7,6% des effectifs).

Ces magistrats se répartissent en deux types de profil :

  • soit ils sont en début de carrière, dans des petites juridictions ;
  • soit ils ont de l'expérience, dans les juridictions spécialisés, à Paris ou dans les grandes villes de province.

Combien d'affaires ?

En 2008, le nombre d'affaires « poursuivables » étaient de 1 526 396 et les poursuites devant un juge d'instruction étaient de 30 566 (en baisse régulière depuis cinq ans). Soit, en tout, 2% des affaires pénales ! Il est donc bien question d'une justice de pointe, pour les cas les plus complexes et/ou les plus graves.

Sachant que 19,6% de ces affaires sont classées sans suite. Comme le dit la plaquette :

« Motifs : recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d'office, régularisation d'office, préjudice ou trouble peu important. »

Dans ces 2%, seules quelques affaires font l'objet de pressions diront les plus pessimistes, d'instructions diront les légalistes. Par écrit comme le prévoit normalement la loi, mais aussi par oral. La (mauvaise) habitude des coups de téléphone n'ayant pas vraiment disparu…

Quid des affaires sensibles ?

Dans cette minorité d'affaires gérées par les juges d'instructions, quelques dossiers sont particulièrement sensibles. Ils concernent :

  • le financement politique ;

  • les trafiquants d'armes et/ou de stupéfiants ;

  • les grandes entreprises corruptrices ;

  • les élus corrompus et/ou corrupteurs.

Or, les témoignages des professionnels (magistrats, policiers, gendarmes) sont assez unanimes. Dans ce genre de cas, le pouvoir politique a souvent la tentation d'intervenir pour ralentir/orienter/faire imploser un dossier.

Les techniques sont légion : de l'autopsie trafiquée au saucissonnage juridique, en passant par la déclaration publique, le vol de scellés, les bisbilles entre services d'enquête, les expertises bidons ou la promotion habile… la panoplie est large. Juge d'instruction ou pas, les entourloupes ne disparaîtront pas.

Par qui va-t-il être remplacé ?

Le rapport de Philippe Léger (un magistrat à la retraite) préconise de transférer au parquet l'essentiel du pouvoir d'enquête, puisqu'il la conduira de A à Z. Au nom de l'efficacité et des moyens. Il est vrai que le parquet est aujourd'hui beaucoup mieux outillé que le siège pour faire aboutir des affaires complexes.

Mais, afin de garantir l'impartialité de la procédure, le rapport propose une nouveauté : le juge de l'enquête et des libertés, sorte de super magistrat contrôleur de la qualité de l'enquête. Il aura le pouvoir de :

  • contrôler la « nécessité et la proportionnalité » des actes attentatoires aux libertés (garde à vue, écoutes, perquisitions) ;
  • contraindre le parquet à effectuer des actes réclamés par le suspect ou la victime ;
  • obliger le parquet à ouvrir une enquête sur la base d'une constitution de partie civile (plainte d'une victime).

Problème : ces juges de l'enquête et des libertés seront nommés par le président de la République, après avis du CSM. Comme tous les magistrats. Deuxième problème : auront-ils vraiment le temps et les moyens de prendre connaissance d'un dossier ? Troisième problème : seront-ils assez nombreux pour suivre l'activité frénétique des parquets ? Sur tout ces points, le débat est ouvert.

Avec quels contrepouvoirs ?

C'est l'argument massu des opposants à la suppression du juge d'instruction : il n'y aurait plus aucun contre-pouvoir à l'exécutif au sein du monde judiciaire. Le raisonnement a même reçu l'appui de la jurisprudence européenne, qui considère aujourd'hui les représentants du parquet non pas comme une « autorité judiciaire », mais un simple représentant de l'Etat.

Parmi les pistes avancées par le rapport Léger, l'une d'entre elles suscite la curiosité (c'est la septième, page 28). Elle suggère de supprimer le secret de l'instruction. Ou, plus précisément :

« Le comité propose de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction, mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions qui s'y attachent à l'égard des personnes qui concourrent à la procédure. »

Et là, il risque d'y avoir du sport.

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