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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 00:02

La loi française prévoit le principe du double degré de juridiction afin qu'il soit possible, si l'on est en désaccord avec la décision du juge, de demander à un autre de statuer. Si l'on n'est pas satisfait de cette seconde décision, il existe enfin la Cour de Cassation est garante de la bonne application de la loi.

Dans notre pays, nous nous trouvons donc dans une situation de sécurité ou le juge ne peut pas faire n'importe quoi. Elle est pas belle la vie ?!

En pratique, le justiciable moyen se retouve en permanence en butte aux erreurs grotesquissimes de juges surbookés redant des décisions à la chaine. Par exemple (et je ne les invente pas), tel juge qui exonère le mari de tout paiement de prestation compensatoire du fait de la faute de l'épouse, oubliant que la loi a changé et alors même que le divorce estentrepris sous l'empire de la nouvelle loi, un autre juge qui déboute un creancier de ses demandes alors que le débiteur ne les contestait même pas, un troisième qui fixe la pension alimentaire à un montant supérieur au revenu du débiteur, un quatrieme qui rend sa décison de débouté avant même que les plaidoiries aient eu lieu, et donc sans pieces ....

Nos juges n'étant pas responsables de leurs erreurs, voire de leurs fautes, il appartient au justiciable mécontent de faire jouer ce double degré de juridiction, sans possibilité pour lui d'obtenir quelque dédommagement que ce soit.

Mais pour arriver à avoir gain de cause, le justiciable va devoir atendre et dans certains cas exécuter la décision absconse rendue, mais en outre il lui faudra payer de ses deniers avoué, avocat ou avocat aux conseils...

Le préjudice causé par ces erreurs est important, parfois considérable ou même irréparable et ... rien, nada, wahlou, le juge a le droit de se tromper et le justiciable doit être un citoyen muet.

Au mieux ca sera l'Avocat qui trinquera parce que le le justiciable, qui trouve cela injuste (et il a bien raison), va changer d'avocat  et parfois il va même tenter de mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle parce que NOUS nous sommes responsables et assurés ..

Bien sur, l'avocat n'est pas responsable des erreurs du juge, mais il va devoir se défendre à cette procédure. Sa défense va coûter de l'argent à la compagnie d'assurance, qui va augmenter les cotisations des avocats...

Ad libitum !!

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