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7 octobre 2007 7 07 /10 /octobre /2007 23:50

Nul ne peut contester que notre carte judiciaire - sur laquelle se bousculent plus de 11 000 juridictions n’est pas viable puisque élaborée sur des bases sociales et démographiques totalement obsolètes. Des juridictions croulent sous les dossiers quand d’autres jugent encore au rythme d’un roman de Flaubert…

Tous les travaux, missions et études diverses montrent tous les mêmes pistes à défricher : Spécialisation, regroupement des compétences au sein de pôles (en matière pénale par exemple, il est raisonnable de penser que la ville qui abrite la maison d’arrêt dans un département doit aussi abriter le pole d’instruction…).

Ce gouvernement a l’air certes bien parti pour effectuer enfin cette réforme-arlésienne mais semble pourtant avoir limité ses efforts aux Cours et Tribunaux. Rien n’est annoncé pour ce qui concerne les Conseils de Prud’hommes et les Tribunaux de Commerce.

Or, pour ces deux juridictions, au delà des aménagements territoriaux, c’est une vraie réforme de fond qui doit être faite pour faire enfin de ces aréopages partisans, partiaux et bien souvent incompétents, de véritables juridictions digne de ce nom.

Un projet de Loi avait été imaginé par le gouvernement Jospin concernant les Tribunaux de Commerce mais il est passé à la trappe. Pour ce qui concerne les Conseil de Prud’hommes qui sont de très loin la pire juridiction qui se puisse concevoir, rien, nada, wahlou !!

La solution est pourtant simple : Il faut faire réinvestir la justice commerciale et prud’homale par des juges professionnels qui les présideraient, les membres élus actuels se bornant à un rôle d’assesseur.

Il faut évidemment passer au dessus des lobbys (y compris celui des avocats !!!) des immobilismes et des frilosités, bref c’est pas gagné !

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